publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle

une forte pression psychologique et physique et d'avoir envers elle un comportement vexatoire ; que M.

psychologique ; qu'au vu de ces éléments, à ce stade de l'instruction, il ne peut être affirmé que la seule circonstance selon laquelle l'épouse de M.

et réprime l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse d'une personne en état de sujétion psychologique ou physique résultant de l'exercice de pressions graves ou réitérées

X..., expliquant son départ par le manque de soutien de son épouse, a sans résistance quitté le domicile conjugal ; que C...

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Audrey X... épouse

Justice, à PARIS, le quatre octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX, les observations de la société civile professionnelle

un contexte de violences sexuelles (hématome au niveau du sein droit, fissuration en sous mamelonnaire au niveau des deux seins, état vulvaire hémorragique) ; - d'autre part, que ne figure aucune précision

X... et consistant en de fortes pressions d'ordre psychologique exercées sur son épouse, d'autre part, la crainte en résultant pour celle-ci quant à sa propre personne et l'ayant déterminée, dans le contexte

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle

[E] inapte au poste d'agent routier en une seule visite ; qu'il ne fournissait aucune précision sur les aptitudes de M.

, avec des signes cliniques et psychologiques de souffrance au travail et de syndrome dépressif qui empiète sur sa vie privée et professionnelle », le médecin soulignant en outre que cet état psychologique

E... a eu effectivement besoin d'un soutien psychologique ", le médecin dépasse les devoirs qui sont les siens, en attestant d'une relation causale entre les difficultés professionnelles et l'état de santé

[H] avec ces dernières n'ont encore pas toutes été effectuées » sans constater ni pression ni suspicion de pression ni difficulté particulière à l'occasion des confrontations et auditions déjà

Z... au titre de la législation sur les accidents du travail ; AUX MOTIFS QUE sur le plan professionnel, il est établi qu'après avoir occupé un poste de rédacteur, Frédéric Z... a répondu à l'offre de

[Y], gérant de la société Immobilière de la Poste, et par son épouse, et une pression psychologique exercée par M.

à PARIS, le trente et un octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de Me BOUTHORS, de Me FOUSSARD et de la société civile professionnelle

L... épouse Q... et Mme C... N... ; qu'à ce stade des conclusions écrites des parties, Mme W... L... épouse Q... et M. B...