Christian Y... était non comparant ni représenté et, d'autre part, que régulièrement cité, le prévenu ne comparaît pas mais est représenté par son conseil, lequel sollicite un renvoi de l'affaire au motif

à comparaître devant la Cour à son adresse professionnelle à Paris, et non à parquet ; qu'en l'état du non-respect des diverses prescriptions relatives à la citation des prévenus domiciliés à l'étranger

cité et signifié mais non comparant, ainsi que l'expert B... également cité et signifié mais non comparant ; et en ce que le président, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, a lu les déclarations de

les conclusions dirigées contre cet intimé, a seulement le pouvoir de renvoyer à une audience ultérieure pour permettre au procureur général de citer l'intimé à comparaître et de faire en sorte qu'il

permettent pas de savoir si le prévenu, non comparant à l'audience du 19 mai 1994 à laquelle l'affaire a été évoquée, a été cité à personne ou s'il a été cité à mairie et a eu connaissance de la citation

l'article 168 du Code de procédure pénale et non comme valant nécessairement citation du prévenu à comparaître à cette audience, l'expertise médicale qui a conclu à la possibilité pour le prévenu de comparaître

de l'article 410 du Code de procédure pénale, selon lesquelles le prévenu régulièrement cité à personne ou ayant eu connaissance de la citation le concernant, et qui ne comparaît pas, est jugé contradictoirement

non comparante ni représentée à l'audience des débats du 12 mars 1990 ; "aux motifs que régulièrement cité à sa personne, elle ne justifie d'aucun motif légitime de non comparution, si bien qu'en application

s'oppose à ce que la juridiction juge un prévenu non comparant et non excusé sans entendre l'avocat présent à l'audience pour assurer sa défense ; qu'en l'espèce les exposants étaient représentés à

, régulièrement cité, comparaît ou se fait représenter ; qu'en écartant la requalification des faits en exportation en contrebande de marchandises prohibées au motif que la requalification sollicitée suppose

que s'il a été régulièrement mis en mesure de comparaître ; que l'article 558 du code de procédure pénale impose à l'huissier délivrant une citation, lorsqu'il ne trouve personne au domicile de celui

; que l'arrêt attaqué mentionne que le prévenu a été cité devant la cour d'appel par exploit d'huissier, l'accusé de réception n'ayant pas été réclamé ; que la cour d'appel indique par ailleurs que la

, les tribunaux, les juges ici ont veillé à ce que la procédure soit contradictoire, et non seulement ils ont été convenablement cités, mais nous avons nous même pris la précaution de les faire citer au

[F] par arrêt contradictoire à signifier en application de l'article 503-1 du code de procédure pénale, que quoiqu'ayant été régulièrement cité à étude d'huissier le 6 novembre 2021, le prévenu est non

X... a été cité à comparaître du chef d'abandon de famille commis entre juin 2010 et février 2011 ; que, pour déclarer le prévenu coupable et prononcer sur la peine, l'arrêt énonce que, M.

à l'audience pour le représenter ; "aux motifs qu'à l'audience de la Cour, le prévenu Béchir X... ne se présente pas ni personne pour lui bien que régulièrement cité à sa personne, qu'il ne produit

X... dans la présente procédure ; que bien que régulièrement cités, MM. Hakim D... et Mohamed I...

cités et représentés à l'audience de jugement, de communiquer l'adresse du domicile du journaliste, à l'effet de procéder à une nouvelle citation à comparaître ; qu'en omettant d'y procéder, la cour d'appel