AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

pas fourni en cause d'appel d'autres éléments que ceux fournis par lui en première instance dont le premier juge a justement relevé qu'ils n'étaient étayés par aucun élément objectif et dont l'expert

D... a confirmé ses déclarations en première comparution ; qu'à l'audience, en première instance, il a même précisé que les livraisons avaient duré jusqu'en 2008 ; qu'un autre livreur de carte, M.

, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 15 NOVEMBRE 2023 La société [2] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-12, en date du 13 décembre 2021, qui, pour démarchage bancaire

auprès de la société ABR d'un appareil de copie numérique ; que la société Kip Europe (la société Kip) a vendu cet appareil à la société ABR, l'a livré à la société Octant et l'a installé ; qu'elle a

connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer ; que la cour d'appel a relevé que la banque avait accès au dossier pénal dès l'année 2007 en sa qualité de partie civile, que l'évaluation

William, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 24 janvier 2002, qui, pour corruption de mineures, a condamné les deux premiers à 2 ans d'emprisonnement dont 6 mois avec

la société Marriott ; que, le 6 avril 2011, la société Jnah, par l'intermédiaire de ses nouveaux actionnaires, et la société Marriott ont conclu une transaction dans laquelle la première s'est engagée

F... a expliqué qu'une fois le contrat conclu avec la société Tek, c'était M.

laquelle n'avait pas conclu en première instance, l'architecte avait soulevé, dans ses conclusions, l'irrecevabilité de cette demande en ce qu'elle était fondée sur un rapport d'expertise qui ne lui était

R, le 21 avril 2008, a déposé plainte à l'encontre de son mari expliquant avoir, depuis 1995, été victime de violences de la part de ce dernier; qu'elle prétendait que dans un premier temps elle recevait

que la société [...] et la banque avaient conclu, le 3 septembre 2004, une convention de cession de créances professionnelles par laquelle la première reconnaissait à la seconde un droit à devenir titulaire

» qui ont abouti, d'une part, à un jugement civil du tribunal fédéral de première instance du district de Columbia le 26 mars 2008 à l'encontre de la société AB Volvo en vertu de l'action engagée par

Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBÉRY, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2017, qui, pour exploitation d'une installation classée pour la protection de l'environnement sans

X... avait son centre d'intérêt économique et financier à Paris ; que s'agissant des faits qualifiables sous la prévention de corruption d'agents publics étrangers chacune des parties a arrêté en parfaite

correspondant au préjudice qui lui a été causé ; que Me A..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan était donc recevable à se constituer partie civile contre le prévenu ; qu'en tout état de

en vérification des créances et l'instance dans laquelle Mme [T] a présenté sa demande de décharge n'avaient pas le même objet, de sorte que cette prétention ne pouvait être déclarée irrecevable

Catherine, contre l'arrêt de cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2006 , qui a débouté la première de ses demandes après relaxe de Jean-Jacques DE X... et de Marcelle