l'année à venir; que, Pierre Coule, président de la chambre de métiers, a substitué ses propres critères de versement personnels à ceux retenus pas le Conseil régional et qu'ainsi, depuis 1985, la

Dans les cas d'espèce, les différents contrats de travail et avenants, dont certains ont été signés par le Président de la chambre des Métiers, comportent, notamment pour la rémunération, la référence

lors d'une assemblée plénière de la chambre des métiers de la Moselle du 13 octobre 1994, M.

X... est salarié de la Chambre des métiers et fut placé en position de détachement auprès de l'IFPP à compter de janvier 1981, que M.

Buffet, président, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Chambre des métiers de la Moselle, de Me Blanc, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Gomez président, M. Martin conseiller rapporteur, M. Pibouleau conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Chambre des métiers de la Guyanne, ..., en cassation d'un arrêt rendu le

de la chambre avait informé les parties de ce qu'il n'y avait plus lieu à poursuivre la mesure et avait renvoyé d'office le dossier à l'audience de plaidoiries du 13 septembre 2002", pour "mettre fin

de l'application des peines de la cour d'appel de Chambéry, autrement composée, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription

X... devait s'abstenir tout à la fois de travailler dans l'établissement de la société et d'assister aux cours dispensés par la Chambre des métiers ; qu'il a néanmoins été présent à ces cours, ce dont

n'est pas fondé ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; Sur la demande présentée au titre de l'article 618-1 du Code de procédure pénale ; Attendu que la Chambre des métiers, partie

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt

» La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu le présent avis sur le rapport de Mme Lacquemant, conseillère, et les conclusions de Mme Wurtz, première avocate générale, entendue en ses observations

général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 novembre 2018, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme A... , conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 15 juin 2004), que M.

Rinuy, Mmes Ott, Sommé, Bouvier, Bérard, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Lanoue, Ollivier, Mme Roques, avocat général référendaire, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour

B... de Saint Pern, greffier ; "alors que la chambre des appels correctionnels est composée d'un président de chambre et de deux conseillers ; que, ni le représentant du ministère public, ni le greffier

Le Gunehec président, M. Fontaine conseiller rapporteur, MM. Zambeaux, Dardel, Dumont, Milleville, Alphand, Guerder, Pinsseau conseillers de la chambre, M.