E... seule avec ses enfants, que M. J...

[T], de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme [M], après débats en l'audience publique du 14 septembre 2021 où étaient présents M.

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marcelline X... épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

, pour compenser les effets de la loi alors applicable et qui pénalisait les enfants adultérins, ce dont il résultait que prédominait sur toutes les autres dispositions, la volonté d'accorder à l'un des

B..., compagnon de la tante de Mme Z..., épouse A..., et cette dernière, qui n'était qu'une enfant au moment des faits reprochés ; que M.

[L] aux dépens ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trente et un mars deux mille seize.MOYEN ANNEXE à la présente

1995 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit de Mme Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

X... avait eu des enfants adultérins avec Mme D..., grief sur lequel les premiers juges ne s'étaient pas prononcés et qui n'était pas invoqué par Mme X... dans ses conclusions d'appel, simplement confirmatives

V... de laquelle il a eu un enfant née le [...] ; que M.

X... fonde son action sur l'abandon du domicile conjugal et l'obstacle mis à la relation du père avec ses enfants ainsi que sur l'infidélité de son épouse qui aurait entretenu une relation adultère avec

ET SES SEPT ENFANTS ONT ALORS ASSIGNE M. C.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Gadiou et Chevallier, avocat aux Conseils, pour M. B...

par le premier alinéa du présent article : [...] 3° Les enfants nés du commerce adultérin du mari, dans tous les autres cas, s'il n'existe pas d'enfants ou de descendants légitimes issus du mariage

communs, en lui demandant de les retranscrire ; vingt-deux conversations ont été enregistrées et retranscrites ; que neuf d'entre elles sont des conversations entre le prévenu et ses enfants et ne

du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 9 décembre 1992, où étaient présents : M.

cassation, pris de la violation des articles 222-30, 2 , et 222-29, 1 , du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement ayant déclaré le prévenu

par la crainte que la garde des enfants ne soit confiée à la mère ; il ajoute qu'il a également agi de la sorte pour préserver l'épouse et les enfants de l'amant de sa femme alors qu'il aurait pu briser

André, Pierre, Lucien Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article