Cotte président, Mme Anzani conseiller rapporteur, MM. Joly, Beyer, Mmes Palisse, Guirimand conseillers de la chambre, Mme Guihal, M.

Bonnal, président, M.

Cotte président, M. Samuel conseiller rapporteur, M.

, 4, 455 et 458 du Code de procédure civile, dénaturation des documents de la cause, défaut, contradiction et insuffisance de motifs, manque de base légale : Attendu que la dame X... fait grief à l'arrêt

le prévenu coupable de faits commis après cette date " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt que le président de la SEPS, André X..., a consenti à Günther B... une délégation de pouvoirs aux termes de

Gomez président, M. Martin conseiller rapporteur, M. Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 décembre 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 1399 F-D Pourvoi n° J 15-28.427

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR rejeté les demandes d'un ancien avoué (monsieur X...) tendant, d'une part, à voir déclarer irrégulier l'ordre de clôture

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA TROISIEME BRANCHE : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE IRRECEVABLE L'APPEL FORME PAR LES EPOUX Y...

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 30 octobre 1990, qui a déclaré irrecevable son appel d'une ordonnance de non-lieu rendue dans

Cotte président, M. Roger conseiller rapporteur, M.

MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mars 2018 Cassation partielle Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 186 F-P+B Pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2023 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt

CHAUVIN, président Arrêt n° 41 F-D Pourvoi n° E 17-22.681 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

CIV. 1 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 décembre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10729 F Pourvoi n° Y 19-20.889 Aide

CHAUVIN, président Arrêt n° 880 FS-P+B+I Pourvoi n° X 19-20.405 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE

de son président, M.

E... de la poursuite du chef de complicité d'escroquerie et la déclarer coupable de ce délit, l'arrêt énonce notamment qu'il résulte des déclarations de M.