C... ne peut pas prétendre à l'indemnisation d'une perte de gains professionnels puisqu'il n'en a jamais perçus » ; qu'en prononçant ainsi, la cour d'appel a violé les textes et le principe visés au moyen

, alors : « 1°/ que la victime ne peut se voir allouer, en réparation de son préjudice, une somme excédant le préjudice réellement subi ; qu'ainsi, ne sont réparées au titre de la perte de gains professionnels

perte de gains professionnels futurs est la suivante: « Sur la perte de gains professionnels futurs: M.

de 4 953 825 francs ; que pour prétendre à l'octroi de dommages-intérêts, du chef d'une perte de gain, il appartiendrait à la Socoprim de faire la preuve d'un lien de causalité entre la faute de M.

[X] de ses demandes au titre de l'assistance d'une tierce personne et de la perte de gains professionnels futurs et a, notamment, fixé à 37 011,02 euros le montant de ses préjudices patrimoniaux et 30

[I] de sa demande au titre des pertes de gains professionnels futurs, que « M.

Par jugement ultérieur, le tribunal a, notamment, débouté Mme [W] de sa demande en réparation du poste de préjudice des pertes de gains professionnels futurs. 5.

Les postes de perte de gains professionnels actuels et d'incapacité permanente partielle ont été réservés, dans l'attente de la production des débours définitifs de l'organisme social. 3. M.

» que la perte de gains futurs, gains procédant de l'exploitation du fonds de commerce, postérieurement à la consolidation du 9 octobre 2006, ne serait pas en relation directe avec l'accident médical

[Y] au titre de la perte de gains professionnels futurs et de la perte de ses droits à la retraite et a condamné M. [H] à payer à M.

de gains professionnels actuels avant consolidation ; "aux motifs qu'il y a lieu, également, de confirmer la décision du tribunal qui a débouté Mme [O] de sa demande présentée au titre d'une perte

Une offre d'indemnisation a été présentée par l'assureur et acceptée par Mme [Z] le 31 mars 2010, sans inclure de proposition au titre des pertes de gains professionnels futurs. 3.

[J] [M] les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [1], et les conclusions de M.

de gains professionnels et l'incidence professionnelle de l'incapacité et, d'autre part, le déficit fonctionnel permanent ; qu'en présence de pertes de gains professionnels et d'incidence professionnelle

par la CDC à Mme [W] sur le poste de préjudice de déficit fonctionnel permanent, l'arrêt attaqué énonce que cette prestation doit s'imputer prioritairement sur la part de l'indemnité compensant les pertes

[J] au titre de la perte de gains professionnels futurs, en conséquence, condamn[é] solidairement la MAAF et Mme [G] à payer à M.

Pour fixer à la somme de 2 115,72 euros le poste des pertes de gains professionnels futurs, l'arrêt attaqué énonce que, sur la période du 31 mars 2017, date de la consolidation, au 20 juillet 2020, M.

[S] une offre d'indemnisation limitée à la perte de gains professionnels. 4. Le 2 août 2021, M. [S] a formé un recours devant la cour d'appel de Paris. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.