X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande et de décider que la parcelle n° 733 dispose d'un droit de passage sur ses parcelles qui s'exercera comme il est dit dans l'acte du 14 février 1910

O... aux fins de rétablissement d'un chemin ou de création d'une servitude de passage était, non pas seulement nouvelle, mais encore étrangère à l'instance en partage soumise au premier juge, la cour d'appel

A..., alors, selon le moyen, "1 ) que, par application de l'article 684 du Code civil, si l'enclave résulte de la division du fonds par suite d'un échange, d'un partage ou de tout autre contrat, le passage

ou de tout autre contrat, le passage ne peut être demandé que sur les terrains qui ont fait l'objet de ces actes, sauf dans le cas où un passage suffisant ne pourrait être établi sur les fonds divisés

A... à voler sans visibilité ; Que de ces énonciations et constatations, la cour d'appel a pu déduire que les passagers de M.

d'une véranda, d'un portail en fer forgé et d'un mur à l'entrée de la propriété et par le dépôt d'objets divers, les époux [O] les ont assignés en reconnaissance, à leur profit, d'une servitude de passage

aux fins de voir le dispositif de l'arrêt complété par la mention "dit que la servitude de passage mentionnée dans l'acte de partage du 4 avril 2012 n'est pas opposable aux propriétaires de la parcelle

G... d'user d'un passage sur les parcelles [...] , [...] et [...], excédant les limites de la servitude conventionnelle, ont agi en fixation de l'assiette du passage, rendue nécessaire par l'insuffisance

Francis F... reproche à la cour d'appel, d'une part, d'avoir dénaturé l'acte de donation partage du 4 septembre 1935, en retenant qu'il opérait un transfert des droits indivis de la donatrice sur le "

compte de la faute de la victime alors qu'il résultait de ses propres constatations, que cette dernière avait pris le risque de poursuivre l'entraînement bien qu'elle ait constaté, lors d'un précédent passage

B... d'une barrière à l'entrée du passage sur une rue Gambetta, et d'un grillage devant la grand'porte permettant l'accès à leur propriété ; qu'en cause d'appel, M.

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 15 novembre 2022), par acte de donation-partage du 10 novembre 1992, M.

dans le véhicule de Melle Y..., que sur le comportement des intéressés immédiatement après l'accident, que Camel Z... était bien le conducteur du véhicule au moment de l'accident, Melle Y... étant passagère

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Riom, 25 octobre 2001), que Mme X... a assigné les consorts Y..., propriétaires des parcelles cadastrées n° AV 82 et 83, en négation d'une servitude de passage

au profit de l'autre ; que, selon les propres constatations de l'arrêt attaqué, la configuration des lieux révélait l'existence d'une servitude, voulue par l'auteur commun des deux parties lors du partage

.] ; que, par acte notarié du 23 décembre 2003, elles sont convenues d'une donation-partage cumulative partielle afférente à la succession de Guy X... et d'un partage du bien dépendant de la succession

Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 4 décembre 1991) d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la victime d'un accident du travail, en cas de partage de responsabilité de cet accident entre

d'appel, qui subordonne la responsabilité de la victime à une faute grave, aurait violé par fausse application l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; alors qu'enfin commet une faute entraînant un partage