mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur et l'a condamné à la peine d'emprisonnement de trois mois avec sursis, ainsi qu'à réparer l'entier préjudice de Jacques D... et à verser à celui-ci la somme

la durée hebdomadaire de travail prévue par le contrat de travail doivent être rémunérées à un taux de 25 % ; que pour rejeter la demande du salarié au paiement à ce taux des heures complémentaires excédant

francs HT portée à la somme totale de 100.000 francs par l'avenant ; * une rémunération supplémentaire de 3 % (6 % selon l'avenant de juin 1996) calculée sur le montant des travaux et des sommes obtenues

de 3 000 francs, et à la société CGEC la somme de 5 000 francs ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne M.

ET A LA SOMME DE 3000 FRANCS REPRESENTANT LA VALEUR DES BOISSONS SAISIES ; POUR DEFAUT DE PAIEMENT DES DROITS DE LA LICENCE, A 7 AMENDES DE 100 FRANCS ET AU QUINTUPLE DES DROITS FRAUDES, SOIT 6600 FRANCS

francs le préjudice vestimentaire de Mme A... ; "au motif propre à la Cour que c'est par des motifs pertinents que la Cour adopte que le tribunal a fixé le montant du préjudice vestimentaire à 2 500

1977) ; que Monsieur X... ne produit pas de document justifiant de ce que il aurait en outre personnellement financé le versement de la somme de 20 000 francs lors de la signature du sous seing privé

francs par jour de retard ; que les époux X..., qui disposaient d'un délai expirant le 15 mars 1993 pour effectuer les travaux requis, se sont acquittés de cette obligation le 16 juin 1993, soit avec

français au lieu de 5 060 578 francs français et en revendiquant de manière abusive le statut de résident de Monaco, avec la circonstance que les dissimulations opérées excédent le dixième de la somme

Y...la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq juin deux mille quatorze.

sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Mamese aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Mamese à payer à Mme [H] la somme

Y... un prêt de 264 500 francs alors, selon le moyen, que si la cause est présumée exister au moment de la formation du contrat, sa disparition ultérieure entraîne la nullité du contrat ; qu'il résulte

confirmatif attaqué d'AVOIR attribué à Madame X... le statut de VRP et d'AVOIR, en conséquence, condamné la société SAFILO France à lui verser la somme de 5000 euros ; AUX MOTIFS QUE « Sur le statut

Z... lui reprochait en outre l'abandon du domicile le 26 septembre 2007 et le non-respect de ses obligations financières envers sa famille ; qu'en excluant toutefois toute faute de Mme X...

et 5 700 francs, avait fait état, lors de son engagement, d'un patrimoine immobilier évalué en 1979 à 347 825 francs, pour une partie indivis et pour une autre, en nue-propriété et grevé d'une clause

constituant la caisse du bingo, de 140 francs constituant la caisse du poker et de 3 500 francs constituant la recette des appareils depuis 15 jours, soit un total de 4 380 francs ; qu'Albert X..., gérant

de 1 500 000 francs hors TVA, représentant la moitié des honoraires rétribuant les diligences accomplies par les sociétés Sud conseil réalisation et Igap" , la cour d'appel a méconnu les dispositions

, que la mise à prix de ce lot, décrit dans la publicité comme une ossature en béton d'environ 200 m² dénommé «Le Blockhaus» (qui était en réalité d'une surface supérieure) était seulement de 5 000 francs