XP..., architecte et d'un groupement d'entreprises dont le mandataire commun était la société Nord-France, chargée du gros oeuvre et du revêtements des sols ; que la réception provisoire des ouvrages a

par contrat du 11 octobre 1983, sous-traité une partie des travaux d'un groupement constitué de la société Botte et de la société Etudes et travaux de fondation (ETF), celle-ci étant désignée comme mandataire

supervisé par un comité de contrôle ; que le lot des travaux d'électricité a été attribué à plusieurs entrepreneurs, dont la société Force et Lumière électriques (Forclum), réunis en un ensemble dont le mandataire

Bedaricienne Doras industrie (BDI), aux droits de la société Bedaricienne Feder béton, les travaux de fourniture et de pose de poteaux, poutres, planches et gros oeuvre ; que la BDI, agissant en qualité de mandataire

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 30 mars 1988), que, mandataire commun d'un groupement d'entreprises

X...) et de la société Agence Perspective, cette dernière désignée comme mandataire commun, chargé, après appel d'offres, par marché à forfait, la Société de construction et de location (la SCL) du lot

Rennes, 2 juillet 1998), que, par un marché public, le ministère de la Défense a, par convention du 1er septembre 1993, confié la construction d'une caserne à un groupement d'entreprises ayant pour mandataire

et a confié à la société Castel 25 les travaux de menuiserie aluminium serrurerie par contrat du 28 septembre 1987, et l'arrêt du 26 avril 1996 retient que les marchés ont été signés par les seuls mandataires

dommages-ouvrage a été souscrite auprès du GAN ; que le bureau d'études CICLE Ingénierie, depuis lors en liquidation judiciaire, assuré par la compagnie la Mutuelle du Mans assurances (MMA), est intervenu comme mandataire

divers, constitué par le Groupement d'intérêt économique consortium national des petites et moyennes entreprises du bâtiment (le GIE CN PME BAT) ; que le groupement d'entreprises a désigné comme mandataire

voie communale avec un groupement de cinq entreprises dont les sociétés Sacor, Entreprise Lauriol frères (société Lauriol) et Braja Vesigne (société Braja) ; que prétendant que la société Braja, mandataire

société Sogea Centre qui a formé une demande reconventionnelle ; Attendu que, pour accueillir la demande de la société Sogea Centre, l'arrêt retient que cette société a adressé, en sa qualité de mandataire

selon l'arrêt attaqué (Nancy, 16 mai 1994), que la société Lagarde et Meregnani a été chargée, dans le cadre d'un groupement d'entreprises conjointes, dont la Société générale d'entreprises était le mandataire

la ville (SEMG) un ensemble de bâtiments, par un groupement d'entreprises comprenant la société Bermaho Robert et la Société chimique et routière et d'entreprise générale (SCREG-Ouest), laquelle, mandataire

. ; que la société entreprise Tartayre (société Tartayre), mandataire commun d'un groupement d'entreprises, a été chargée des lots gros oeuvre, charpente, couverture et plâtrerie ; qu'une réception provisoire

(SUABLA) assurée par la Mutuelle des architectes français (MAF), la société Guerra Tarcy, assurée par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), étant mandataire commun

sa deuxième branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un chèque de 150 000 francs tiré par Mlle X... à l'ordre de la société CED a été surchargé par un mandataire

d'offres restreint, la société par actions simplifiée Campus créatif, ayant pour président la société Artémisia Finance, a confié à diverses entreprises, réunies dans un groupement et ayant pour mandataire