. ; qu'en définitive, il n'est pas démontré que les malversations dont s'est rendu coupable Emile X...

qu'antérieurement, le salarié ne devait pas être convoqué plusieurs fois à la médecine du travail à Paris ou ailleurs puisque le salarié avait accompli un examen médical avant embauchage; qu'il y avait donc malversations

Malherbes, - Y...

au préjudice de Jean-Pierre X..., mais en outre, que ses malversations avaient été commises pour permettre à Jean-Claude Z... de régler des dettes personnelles et rembourser de nombreux chèques sans provision

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 29 juin 2000, qui, pour malversation, l'a condamné à 50 000 francs d'amende ; Sur la recevabilité du pourvoi formé

2014, ce qui avait une incidence sur les frais exposés par le GIE Cartes bancaires au titre des recherches faites et des réponses aux enquêteurs, et compte tenu de sa participation plus tardive aux malversations

contraire, l'obligation de dénoncer ; que ces faits ne pouvaient, par voie de conséquence, demeurer secrets ; que l'indication que la comptable salariée de l'entreprise l'avait, à sa demande, informé de malversations

ont été opérées toutes les investigations que la manifestation de la vérité appelait n'a pas permis de mettre en lumière le moindre fait volontaire imputable à Me A..., non plus qu'une quelconque malversation

identité d'éléments matériels des délits poursuivis, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors, en outre, que selon les articles L. 626-8 à L. 626-14 du Code de commerce, les malversations

licenciement, si un doute subsiste, il doit profiter au salarié ; qu'en l'espèce, la cour d'appel constatait elle-même que le salarié, eu égard aux circonstances, était persuadé de l'existence de malversations

se présume pas et ne peut résulter que d'une volonté claire et non équivoque de démissionner ; qu'il s'ensuit que Mme X... ayant écrit dans sa lettre du 23 avril 1996 : "Par vos manoeuvres, vos malversations

licenciement, la cour d'appel a violé les articles L. 122-6, L. 122-8, L. 122-9 et L. 122-14.3 du Code du travail ; et alors, d'autre part, que la cour d appel ne pouvait écarter le grief tiré des malversations

la chambre d'accusation de la cour d'appel de Grenoble, en date du 16 février 1988, qui, dans la procédure suivie contre Jean-François Z... et Gaston Y... des chefs de complicité et de recel de malversation

.. quant à la prestation de service de la société X..., que l'imputation faite à cette société est globalement celle d'une grave carence professionnelle, exempte toutefois de toute allégation de malversation

[U] n'avait commis aucune faute de gestion en ne décelant pas les malversations commises par M. [G], que ce dernier avait utilisé des stratagèmes "très élaborés", et que M.

Les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2011 faisant apparaître un déficit ayant pour origine des malversations commises par M.

bureau de jugement et en second lieu d'avoir écarté la faute grave du salarié et même la cause réelle et sérieuse de licenciement alors, selon le pourvoi, d'une part, que s'étant rendu coupable d'une malversation

prévalaient des obligations directement contractées par l'assureur à l'égard des souscripteurs; alors, d'une quatrième part, que la compagnie est tenue, dans ce cadre contractuel, de répondre des malversations