X..., se désister du pourvoi formé par lui contre l'arrêt rendu par la cour d'appel d'Agen le 19 décembre 1991 au profit de la société Soremag machines agricoles et la société UFB Locabail ; Mais attendu

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er octobre 2021), la société Pellenc, spécialisée dans le domaine des outils et machines destinés au marché viticole, est titulaire du brevet européen EP 2 030 514 (brevet

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 12 NOVEMBRE 2025 Les sociétés [U] [B], [E] [1] et l'union de sociétés coopératives agricoles

EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE L'ANCIENNETE DE MLLE BERNADETTE X..., EMPLOYEE DEPUIS LE 1ER JANVIER 1964 EN QUALITE DE SECRETAIRE STENODACTYLOGRAPHE PAR LA SOCIETE MACHINES

Y..., exploitant agricole, a commandé une machine agricole à la société Etablissements Leroy (société Leroy), laquelle en a elle-même passé commande à la société Carré; que la machine devait être livrée

LIMITE A 75 % LA FRACTION DU PRIX POUVANT ETRE COUVERTE PAR UN CREDIT, ET CE, POUR TOUS LES BIENS, EN GENERAL, A LA SEULE EXCEPTION DE CEUX EXPRESSEMENT ENUMERES, PARMI LESQUELS NE FIGURAIENT PAS LES MACHINES

FORFAITAIRE DE SON PREJUDICE SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1151 DU CODE RURAL, L'ARRET ATTAQUE A FAIT DROIT A L'ACTION DIRIGEE CONTRE ANDRE AU MOTIF QUE LA SCIE MECANIQUE DEVAIT ETRE CONSIDEREE COMME UNE MACHINE

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1999 par la cour d'appel de Paris (22e Chambre, Section A), au profit : 1 / du Syndicat général des constructeurs de tracteurs et de machines agricoles

SUR LE PREMIER MOYEN : VU LES ARTICLES 1382 ET 1383 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE SELON L'ARRET ATTAQUE, M X..., SPECIALISTE DANS LA VENTE DES MACHINES AGRICOLES, A REPROCHE A M A..., INSPECTEUR DE LA

MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS GILLARD, QUI, AVAIT ENGAGE EVRARD DEVIENNE COMME REPRESENTANT STATUTAIRE PAR DU 9 JUIN 1971, POUR LA VENTE DE T CONTRAT RACTEURS ET DE MACHINES

(la société Gayraud) était, depuis 1973, concessionnaire exclusif à Albi (Tarn) de machines agricoles portant la marque Fiat distribuée par la société Fiatagri, devenue par la suite Fiatgeotech, puis,

enregistrée sous le numéro 1.574.177, ayant pour objet une arracheuse-chargeuse de betteraves, a, après avoir fait effectué trois saisies-contrefaçons, le 12 mars 1981 au salon international de la machine

ONT DONNE A BAIL A GARNIER DIVERS BATIMENTS A USAGE DE COMMERCE DE BATTAGE, VENTE ET REPARATION EN MACHINES AGRICOLES ; QUE, PAR CONTRAT DU 18 NOVEMBRE 1964, GARNIER A DONNE EN GERANCE LIBRE A BISSON

involontaire et l'a condamné de ce chef, en le condamnant également à indemniser les parties civiles de leur préjudice moral ; "aux motifs que l'expert Z... a relevé un encrassement du haut moteur de la machine

L'ARRETE DU 29 NOVEMBRE 1968, ENSEMBLE VIOLATION DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 POUR DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE, SANS CONTESTER QUE LE PRIX DES MACHINES

défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Thierry X... coupable d'homicide involontaire, de non-respect de la signalisation relative aux convois exceptionnels et de l'éclairage des machines

Z... était cumulativement inscrit au registre du commerce et au répertoire des métiers, et que les factures impayées portaient sur des travaux de réparation ou d'entretien de machines agricoles, travaux

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1999 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit : 1 / du Syndicat général des constructeurs de tracteurs et de machines agricoles