CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

43 762 résultats pour « licenciement sans cause réelle et sérieuse »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372374cd58014677409f8f

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

que le plan de cession de l'entreprise a été arrêté le 23 avril 1997 ; Attendu que l'arrêt attaqué a condamné l'employeur à payer à la salariée des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle

Source officielle

Page 2 sur 2189

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00090

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

sans cause réelle et sérieuse à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00294

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

Il a été licencié pour cause réelle et sérieuse et insuffisance professionnelle le 29 janvier 2015. 3.

Source officielle
CC

soc

6137220ecd580146773f9dae

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

Delorme une somme à titre de réparation de la perte de salaires pour la période postérieure à la rupture ainsi que des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu, cependant

Source officielle
CC

soc

613724d9cd58014677418db2

Cassation

30 janvier 2007

30 janvier 2007

de prud'hommes d'Epinal et a condamné la société Lafay à payer au salarié une somme de 150 000 francs à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; que, par acte d'huissier du

Source officielle
CC

soc

61372404cd5801467741126c

Cassation

29 janvier 2003

29 janvier 2003

une parfumerie, a été licenciée le 29 mars 1996 pour motif économique ; Sur les deux moyens, réunis : Vu l'article 321-1 du Code du travail ; Attendu, d'une part, que le licenciement pour motif

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00094

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

sans cause réelle et sérieuse et a condamné l'employeur à payer au salarié diverses sommes, dont 103 000 euros d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; que, par acte du 30 novembre

Source officielle
CC

soc

613721eacd580146773f8b4c

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

prétendant liée à la société du BHV par un contrat de travail, elle a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande en réintégration dans son emploi ou, subsidiairement, en paiement d'indemnités pour licenciement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00003

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00154

Cassation

20 janvier 2016

20 janvier 2016

sans cause réelle et sérieuse, d'une indemnité légale de licenciement et de dommages-intérêts pour harcèlement moral ; Attendu que pour rejeter cette demande l'ordonnance retient que les condamnations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00842

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Licencié pour faute grave le 14 avril 2011, il a saisi la juridiction prud'homale à l'effet d'obtenir paiement de diverses indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle

Source officielle
CC

soc

6137223ecd580146773fb66a

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que, pour rejeter la demande du salarié en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

Source officielle
CC

soc

613721f8cd580146773f921c

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

le 2 novembre 1989, sans aucun motif, Mme X... a réclamé à son employeur des indemnités de rupture et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, la remise de la lettre de licenciement et du certificat

Source officielle
CC

soc

6137220acd580146773f9bf2

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

Y... refusait et saisissait la juridiction prud'homale, estimant avoir été licencié sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que pour débouter le salarié de ses demandes d'indemnité de rupture et pour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00490

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

Elle a été placée en arrêt de travail pour maladie à compter du mois de mars 2008, puis licenciée pour cause réelle et sérieuse par lettre du 16 juillet 2008. 2.

Source officielle
CC

soc

6137228dcd580146773fe649

Cassation

16 novembre 1995

16 novembre 1995

demandant le paiement de salaire du mois de juin 1989, les congés payés et la délivrance d'un bulletin de paie, puis au fond en demandant le paiement d'indemnités de rupture et d'indemnité pour licenciement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00536

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

par adhésion au contrat de sécurisation professionnelle et l'a débouté de ses demandes de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse » ; que cette cassation partielle a laissé subsister

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01157

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

Y..., engagé en qualité d'agent de sécurité par la société Securitas France, à compter du 12 mai 2011, a été licencié pour cause réelle et sérieuse le 4 octobre 2012 ; Attendu que le salarié fait grief

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00909

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

société Coopérative Système U suivant contrat à durée indéterminée du 23 mai 2003 en qualité d'assistante marketing, puis promue au poste de coordinatrice animation par avenant du 4 avril 2006, a été licenciée

Source officielle
CC

soc

613722b2cd58014677400425

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

sans cause réelle et sérieuse, elle a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir notamment le paiement de dommages intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, le paiement du salaire

Source officielle