Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 10 février 2000, qui, infirmant sur les seuls appels des parties civiles l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction

Christine, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 13 septembre 2000, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises des YVELINES sous l'accusation d'assassinats

d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 janvier 1995, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile par voie d'intervention dans une information ouverte contre personne non

Dominique, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 4 septembre 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la HAUTE-CORSE sous l'accusation d'assassinat

, même inconsciente, d'un tiers est de nature à donner force et crédit au mensonge ; qu'au cas d'espèce de leur mémoire régulièrement produit devant la chambre d'accusation la CPAM comme la CNAMTS faisaient

de mise en accusation est devenue définitive s'il était alors détenu, soit de la date à laquelle il a été ultérieurement placé en détention provisoire et qu'à défaut le détenu est remis en liberté, sous

Yvon, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 8 septembre 1987, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à informer

Raymond, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 21 janvier 1992, qui les a renvoyés devant le tribunal correctionnel pour infraction à la loi du 15 juillet 1975

les décisions de renouvellement des 31 janvier et 28 février 1992 ne mentionnaient pas la nature de l'infraction motivant la mesure d'interception ; que la chambre d'accusation ne pouvait donc rejeter

chambre d'accusation et ce d'autant que la procédure pénale est pendante devant la chambre des appels correctionnels de la Cour, après que la juridiction de première instance ait, semble-t-il écarté les

Patrice, - ANTON C..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, du 21 juin 1995, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de la COTE-D'OR, le premier sous l'accusation

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 11 janvier 1995 qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef d'escroquerie, a confirmé

Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 6 mai 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du RHONE sous l'accusation de violences mortelles

que la chambre d'accusation puisse émettre un avis sans avoir besoin de demander à l'Etat requérant des informations supplémentaires ; "alors que, hors la participation alléguée à un attentat commis

de la chambre de l'instruction par l'accusée, dans le cadre d'une demande de mise en liberté, ne peut être l'occasion de contrôler et donc de valider la détention provisoire, même si le délai de trois

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 23 mars 1999, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef de non-assistance à

Marc-Claude, agissant tant en son nom personnel que comme administrateur légal des biens de ses enfants mineurs Julie, Guillaume et Vincent X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation

aux motifs que, "par arrêt définitif, la chambre de l'instruction a considéré que Jacques X... devait répondre des charges réunies contre lui devant une cour d'assises ; que dans le cadre du débat actuel