Par un jugement du 4 décembre 2020, la société L'Amy a été mise en liquidation judiciaire.

d'une cause étrangère ou avoir rencontré des difficultés particulières puisqu'il "est donc tout à fait possible que lui ou d'autres personnes détiennent des fonds revenant à la liquidation judiciaire

étrangère d'inexécution du jugement du 13 janvier 2010 ni, par suite, la réunion des conditions posées par l'article L. 131-4 alinéa 3 du code des procédures civiles d'exécution pour prononcer la suppression

CIV. 2 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2016 Rejet non spécialement motivé M.

, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le

avérée de la SCI LE RENOUVEAU quant à la double injonction lui incombant, provienne d'une cause étrangère, ou qu'elle soit impossible, faute de preuve d'une cause grave au sens des dispositions de l'article

ou le retard dans l'exécution de l'injonction du juge provient en tout ou partie d'une cause étrangère » ; que la notion de cause étrangère apparaît plus large que celle de force majeure et s'étend à

chargé du contrôle des expertises du 16 octobre 2013, en raison d'une difficulté d'exécution de la mesure étrangère au comportement de M.

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du huit septembre deux mille onze.

une raison quelconque, de se conformer à l'injonction du juge.

de l'inexécution de l'obligation , soit à raison du retard dans l'exécution, toutes les fois qu'il ne justifie pas que l'inexécution provient d'une cause étrangère qui ne peut lui être imputée, encore

ou le retard dans l'exécution de l'injonction provient, en tout ou partie, d'une cause étrangère ; qu'en l'espèce, la Société PEF allègue le fait qu'elle ne détient pas les documents réclamés ; que le

Ainsi, en l'absence de toute cause étrangère, expliquant l'inexécution de l'obligation de réintégration de Jacky X..., la cour liquide l'astreinte définitive pour la période du 6 novembre 2009, date du

ou le retard dans l'injonction du juge provienne d'une cause étrangère imprévisible et insurmontable ; il doit cependant être tenu compte des difficultés inhérentes à la mise en oeuvre des calendriers

ou le retard dans I'exécution de l'injonction du juge provient, en tout ou partie, d'une cause étrangère ; que sur la liquidation de l'astreinte, il est constant que L... et X...

L'astreinte provisoire est supprimée en tout ou partie s'il est établi que l'inexécution ou le retard dans l'exécution provient, en tout ou partie d'une cause étrangère.

de l'injonction du juge provient en tout ou partie, d'une cause étrangère, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 36, alinéa 3, de la loi du 9 juillet 1991 ; Mais

ou le retard dans l'exécution de l'injonction du juge provient en tout ou en partie d'une cause étrangère aux parties ; qu'il avait été constaté par le premier juge qu'en plaçant les documents qu'elle