fonctions et en contradiction avec les instructions reçues des représentants de ladite entreprise, pouvaient être qualifiés d'obstruction à l'investigation imputable à l'entreprise, la cour d'appel a

involontaire au préjudice de la société Monsieur Bricolage ; "aux motifs propres à la cour que, le 27 décembre 1999, en fin de soirée vers 21 heures, un incendie s'est déclaré dans les locaux du magasin

X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Entreprise Jacky Lagrange, de Me Le Prado, avocat de M.

Néanmoins, depuis le prononcé du jugement entrepris, le syndicat des copropriétaires a fait réaliser les travaux de reprise du plafond du local de la SCI BLS qui ont été réceptionnés le II octobre 2017et

par la société Dauplat Pintrand a été détruite par un incendie le 4 décembre 1992 et que les salariés ont été placés en situation de chômage partiel ; que la société a indiqué à plusieurs reprises, en

" ; que, le 7 novembre 2011, un incendie a dévasté les locaux loués par la société Celimat, entraînant la destruction de biens que des tiers lui avaient confiés ; que la société Celimat a déclaré

lui avoir versé une somme de 664 739 francs pour l'indemnisation des dommages causés par l'incendie, a demandé à la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), auprès de laquelle M.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 janvier 2020), un incendie s'est déclaré dans les locaux de la société La Carbonerie (la société LC), lors duquel un chariot élévateur a été détruit.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un incendie s'est déclaré dans un local où étaient entreposés

X... faisait valoir qu'il avait été victime, le 20 septembre 1989, d'un grave incendie ayant dévasté l'ensemble des locaux et des biens professionnels; qu'il n'avait été indemnisé par son assureur qu'à

Z... à 13 heures 07, alors que Jean-Luc X... avait quitté le dernier les locaux de l'entreprise à 12 heures 45, même s'il s'est développé avec rapidité ; que, comme l'ont relevé les pompiers, personne

[K] caractérisée, selon elle, notamment, par la disposition de moyens de paiement de la société et par sa présentation en qualité de co-gérant devant les journalistes ayant couvert un incendie survenu

X..., et qui ont disparu dans l'incendie survenu dans la nuit du 9 au 10 septembre 2000 qui a détruit les locaux de la société Miotto dans lesquels ils étaient entreposés à la suite de leur enlèvement,

septembre 1992 et 15 juin 1987 par la cour d'appel de Limoges (1e chambre civile), au profit de : 1 / la compagnie Assurances générales de France "AGF", dont le siège social est ... (1er), 2 / l'entreprise

de l'eau, survenu dans les locaux dont vous êtes propriétaire, locataire ou occupant à un titre quelconque (de tels dommages sont du ressort de la garantie "incendie et risques annexes" ou "dégâts des

Francesc, Xavier X..., exploitant en son nom propre l'entreprise Xav-Décor, demeurant ... à Jouy-Sur-Eure (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (7ème chambre

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 4 juillet 1997, qui, dans l'information suivie contre Pascal Y... et Daniel X... des chefs de destruction par incendie

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 mai 2000), rendu en matière de référé, qu'à la suite d'un incendie