CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 458 résultats pour « france télécom »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613723b5cd5801467740d301

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

René X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre civile, section B), au profit de la société France Télécom, société anonyme

Source officielle

Page 2 sur 123

← PrécédentSuivant →
CC

comm

613723ebcd5801467740fe3b

Cassation

19 novembre 2002

19 novembre 2002

X... et la société Sept ont assigné la société téléfact ainsi que la société France Télécom et sa filiale la société France Télécom mobiles international, en estimant que l'utilisation de la marque maxitel

Source officielle
CC

cr

6079a8eb9ba5988459c4f2ee

Cassation

19 septembre 2006

19 septembre 2006

judiciaires en application des dispositions du code de procédure pénale pour les prestations de France Télécom sur le réseau fixe, le réseau mobile devant faire l'objet d'un avenant ; qu'une telle

Source officielle
CC

cr

613726a7cd5801467742768f

Cassation

19 septembre 2006

19 septembre 2006

judiciaires en application des dispositions du code de procédure pénale pour les prestations de France Télécom sur le réseau fixe, le réseau mobile devant faire l'objet d'un avenant ; qu'une telle

Source officielle
CC

cr

613726a5cd580146774275bc

Cassation

19 septembre 2006

19 septembre 2006

Télécom prévu par le décret du 29 décembre 1990 ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance ayant taxé à la somme de 286,35 TTC seulement le mémoire de frais présenté par la société France

Source officielle
CC

cr

613726aacd5801467742784e

Cassation

19 septembre 2006

19 septembre 2006

Télécom prévu par le décret du 29 décembre 1990 ; "en ce que l'arrêt attaqué a taxé à la somme de 294,39 euros TTC seulement le mémoire de frais présenté par la société France Télécom ; "aux motifs

Source officielle
CC

comm

613723e7cd5801467740fabf

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

Com et Audiopresse (les sociétés) ont signé avec la société France Télécom des "contrats Audiotel à la durée" par lesquels elles se sont engagées à respecter les conditions générales assortissant les conditions

Source officielle
CC

cr

613726a6cd58014677427614

Cassation

19 septembre 2006

19 septembre 2006

Télécom prévu par le décret du 29 décembre 1990 ; "en ce que l'arrêt attaqué a taxé à la somme de 252,33 euros TTC seulement le mémoire de frais présenté par la société France Télécom ; "aux motifs

Source officielle
CC

comm

6137246dcd580146774156cf

Cassation

22 mars 2005

22 mars 2005

Com et Audiopresse (les sociétés de services) ont conclu avec la société France Télécom des contrats de service de communication audiovisuelle "audiotel à la durée" ; que ces contrats ont fait l'objet

Source officielle
CC

soc

613724c3cd580146774182e7

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

X... et Y... ; que la société France Télécom a saisi le tribunal d'instance d'une contestation de ces désignations ; Attendu que la société France Télécom, fait grief au jugement de l'avoir déboutée

Source officielle
CC

comm

613724b6cd58014677417bbf

Cassation

10 mai 2006

10 mai 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 avril 2004), que la société France

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300012

Cassation

7 janvier 2021

7 janvier 2021

La société France Télécom, venant aux droits de l'Etat, y a fait construire un local technique et a conclu avec la société SFR une convention d'occupation précaire, en vertu de laquelle cette société y

Source officielle
CC

comm

61372427cd58014677412fca

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

; qu'il en résultait que France Télécom avait tenté de faire exploiter l'invention ; que dès lors, en retenant la responsabilité contractuelle de France Télécom au motif "qu'en ne procédant pas de manière

Source officielle
CC

civ1

613722e4cd58014677402ced

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société France télécom, prise en sa direction régionale de Marseille

Source officielle
CC

comm

61372404cd580146774112c6

Cassation

17 décembre 2002

17 décembre 2002

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable la demande en déchéance de sa marque présentée par la société France télécom et d'avoir rejeté sa demande tendant au prononcé de la déchéance des droits

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00252

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

elles s'engageaient à mettre un terme à tous les litiges, nés ou à naître, relatifs à la fin des contrats Teletel et à la nouvelle offre "Contact +" de la société France Telecom et, le 21 juin 2012, confié

Source officielle
CC

soc

6079b1ce9ba5988459c53bce

Cassation

9 novembre 2005

9 novembre 2005

X..., ingénieur des télécommunications, fonctionnaire relevant de France télécom, successivement placé en position de détachement puis hors cadre, a été engagé par le Crédit lyonnais en 1988 ; que, par

Source officielle
CC

cr

6079a8ec9ba5988459c4f318

Cassation

14 novembre 2006

14 novembre 2006

articles 591 et 593 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure, qu'en application de l'article 706-95 du code de procédure pénale, la société France

Source officielle
CC

comm

6137250ccd5801467741a8b5

Cassation

19 juin 2007

19 juin 2007

mars 2000, un vol avec effraction a été commis dans les locaux de la bijouterie exploitée par la société Janin ; que, selon l'enquête de police, les cambrioleurs ont ouvert deux trappes d'équipements France

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00536

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

En cours de procédure devant les premiers juges, la société France Télécom est devenue la société Orange. Examen des moyens Recevabilité des moyens 6.

Source officielle