transfusion sanguine du Havre (l'Association) ; que Mme X... a saisi le Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le VIH (le Fonds), qui, le 6 juillet 1992, lui a proposé une somme

X... ayant été contaminé par le virus d'immunodéficience humaine (VIH), à l'occasion d'une transfusion subie en décembre 1983 et étant décédé en mars 1987, sa veuve, Mme X..., a demandé au Fonds d'indemnisation

47 de la loi du 31 décembre 1991 n'interdît pas aux victimes dont la demande d'indemnisation a été rejetée par le Fonds d'engager une action devant les juridictions du droit commun, la cour d'appel a

d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le virus d'immunodéficience humaine (le Fonds) s'est pourvu en cassation contre l'arrêt du 23 mai 2002, mais que son mémoire ne contient aucun

X..., né en 1975, atteint d'une hémophilie A diagnostiquée à l'âge de 9 mois suivie d'une hépatite delta de réplication forte, a été contaminé par le virus d'immunodéficience humaine (VIH) en 1985 selon

X..., employé par la ville de Paris au service du ramassage des ordures ménagères, ayant, le 25 mai 1991, été victime d'une contamination par le virus d'immunodéficience humaine (VIH) qu'il a imputée à

par le virus d'immunodéficience humaine (VIH) et par le virus de l'hépatite C ; que R...

date de son entrée en vigueur, l'ONIAM, substitué à l'EFS, devient le débiteur de la victime, directe ou par ricochet, d'une contamination transfusionnelle par le virus de l'hépatite C ; qu'aucune condamnation

des victimes de contaminations transfusionnelles qui incombait antérieurement au FITH, organisme de droit privé, ne peut avoir pour effet de faire perdre aux victimes leur droit à indemnisation prétexte

[Z] a été contaminé par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) et le virus de l'hépatite C (VHC) ; qu'après avoir agi en réparation contre l'auteur de l'accident, devant

Le 16 février 1993, le Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles l'a indemnisé d'un préjudice spécifique de contamination. 3. En mars 2005, M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 décembre 2021), en 1989, Mme [W] a été contaminée par le virus de l'immunodéficience humaine lors d'une transfusion sanguine. 2.A la suite d'un arrêt irrévocable du 13

, déclaré le Centre responsable de la contamination de Sylvain X... par le virus d'immunodéficience humaine (VIH) et des conséquences dommageables de son décès, condamné in solidum le Centre et le GAN

nationale de transfusion sanguine ; qu'une analyse effectuée au mois de mars 1987 ayant révélé que le produit était contaminé par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH), M.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 janvier 2021), Mme [B] a été testée positive au virus de l'immunodéficience humaine (VIH) à l'occasion d'une hospitalisation du 26 au 29 novembre 2007. 2.