B... et Mme W... se sont mariés en 1957 sous le régime de la séparation de biens.

pouvoir souverain que la cour d'appel a décidé l'attribution préférentielle au mari du logement commun et, interprétant les décisions rendues dans l'instance en divorce, a mis à la charge de l'épouse

non seulement l'épouse du dirigeant de cette société, mariée sous le régime de la communauté, mais encore une de ses salariées ; Qu'en statuant ainsi, alors que le fait, pour une épouse commune en

[J] et Mme [K] étaient mariés sous le régime de la communauté légale ; qu'en divisant par deux les revenus du couple ainsi que la valeur de leur patrimoine mobilier et immobilier pour ne tenir compte,

[D] [U] et [B] [C], mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, se sont consentis, le 17 décembre 1983, une donation au dernier vivant. 2.

, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience du 5 mars 1998, où étaient présents : M.

2006, la société Caisse régionale normande de financement (la société Norfi) a consenti à Régis X... et à Mme A..., mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts avec clause d'attribution

régime matrimonial ayant existé entre lui et son épouse, pour demander ensuite au juge aux affaires familiales de statuer sur ce point ; qu'en se bornant à affirmer, pour condamner M.

de biens par l'effet de leur mariage selon la coutume musulmane et du droit algérien et non pas au régime de la communauté légale du droit français, de sorte que la maison d'habitation était un propre

aux époux mariés sous un régime de communauté universelle ; qu'en l'espèce, le mari ayant emprunté sans l'accord exprès de sa conjointe une somme d'argent à un moment où il était marié sous le régime

, 17 décembre 1996), que le Crédit immobilier de Champagne-Ardenne ( la banque) a consenti aux époux Y..., mariés sous le régime de la communauté légale, un prêt garanti par une hypothèque pour l'acquisition

en 1928 sous le régime de la communauté légale ; qu'au cours du mariage, l'époux a constitué avec Mme Y... une société civile immobilière (la société) ayant pour objet la gestion d'un appartement situé

le 1er juin 1973 sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, des difficultés sont survenues quant à la liquidation de ce régime ; que la SARL Electricité Y..., créée le 30 mars 1972 sous la forme

S..., avec laquelle il était marié sous le régime de la communauté, sous tutelle depuis 2008, est décédée le [...], laissant pour lui succéder ses deux enfants, K... et P...

qu'Henri X... a été condamné à verser à Mme Y... une prestation compensatoire sous forme de rente ; qu'en secondes noces il a épousé, en 1981, Mme A..., sous le régime légal ; qu'il est décédé en 1999

X..., marié sous un régime de communauté, a été assigné en référé devant le président d'un tribunal de grande instance en paiement et en réalisation de gages par la Barclays Bank (la banque) au profit

le 19 mars 1951, sous le régime de la communauté réduite aux acquêts; que le contrat de mariage comportait une clause d'attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant, sans que les héritiers

[M] [Y] avait acquis le bien avec son épouse, entre autres, avec laquelle il était marié sous le régime de la communauté, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu