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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
60794b559ba5988459c42b20
7 décembre 1982
7 décembre 1982
ANNE F, ENFANTS NATURELS RECONNUS DE ROBERT F, DECEDE LE 8 JANVIER 1976, ET PRIS EN LEUR QUALITE D'HERITIERS DE CELUI-CI, D'AVOIR VIOLE L'ARTICLE 425 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE PUISQUE, SELON
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60794b559ba5988459c42b1e
7 décembre 1982
7 décembre 1982
ET, PAR L'EFFET DE LA LOI DU 3 JANVIER 1972, MELLE MARIE CATHERINE N., ENFANT NATUREL RECONNU PAR PIERRE, SECOND FILS DU DEFUNT, QUI ETAIT DECEDE LE 15 JUIN 1966 ; QUE, PAR ACTE DU 19 OCTOBRE 1967,
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60794bca9ba5988459c43e5f
4 juillet 1978
4 juillet 1978
AVAIT LA QUALITE D'ENFANT NATURELLE RECONNUE DE JEANNE P... ; QU'EN REVANCHE, IL A DEBOUTE LADITE DEMOISELLE DE SA PRETENTION RELATIVE A L'APPLICATION DE L'ARTICLE 758 ANCIEN ; ATTENDU QUE, POUR
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61372093cd580146773ebd59
6 novembre 1979
6 novembre 1979
EST DECEDE EN 1975, APRES AVOIR LEGUE A SON EPOUSE LA PLUS FORTE QUOTITE DISPONIBLE ENTRE EPOUX ; QUE DAME X..., ENFANT NATURELLE RECONNUE PAR Y..., A DEMANDE LA NULLITE, COMME PORTANT ATTEINTE A SES DROITS
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60794ce89ba5988459c47818
15 décembre 1999
15 décembre 1999
X..., né en 1930, a assigné cette dernière aux fins de voir constater sa qualité d'héritier de Lucienne X..., comme étant son enfant naturel reconnu par un acte établi en 1931, et faire prononcer la nullité
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613721fdcd580146773f94de
9 février 1994
9 février 1994
François B..., demeurant à Vence (Alpes-Maritimes), agissant en sa qualité d'administratrice légale des biens de Philippe, Sébastien, Joseph A..., mineur et de Virginie, Sarah, Jeannette A..., mineure, enfants
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613721bacd580146773f6917
4 novembre 1992
4 novembre 1992
Jean-Pierre B..., ont fait donation d'un immeuble à Mlle Marilyn B..., enfant naturelle reconnue de M.
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607941169ba5988459c402cb
7 novembre 1972
7 novembre 1972
ET CINQ ENFANTS MINEURS DONT L'X...
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613723f8cd58014677410946
5 mars 2002
5 mars 2002
Gérard Z... et Mme Suzette Z..., ses deux enfants naturels reconnus ; que, par jugement du 16 novembre 1989, le tribunal de grande instance a ordonné qu'il soit procédé aux opérations de liquidation et
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60794bf99ba5988459c445b0
20 janvier 1981
20 janvier 1981
A MIS AU MONDE, LE 14 DECEMBRE 1935, UN ENFANT PRENOMME CHARLES, QU'ELLE A RECONNU A L'EPOQUE ; QUE CET ENFANT A EGALEMENT ETE RECONNU, LE 5 DECEMBRE 1943, PAR A...
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60794e6f9ba5988459c48e74
12 décembre 2006
12 décembre 2006
"Grand Sylvain" X... et Parfaite Y... étaient des enfants naturels, de sorte que c'était par erreur que l'expert avait considéré qu'ils disposaient de droits équivalents à ceux des deux seuls enfants
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613721eccd580146773f8c39
26 janvier 1994
26 janvier 1994
d'administration provisoire ne sont pas des actes d'adition d'hérédité ; Attendu, selon les juges du fond, que Marcelline J... est décédée le 12 mars 1944, laissant pour lui succéder ses quatre enfants
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ECLI:FR:CCASS:2009:C100588
20 mai 2009
20 mai 2009
naturel, prévue par le second de ces textes, ne peut être assimilée, même lorsque l'enfant a été légitimé, à une action en contestation de paternité légitime ; Attendu, selon les énonciations des juges
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ECLI:FR:CCASS:2012:C300446
11 avril 2012
11 avril 2012
spécialement habilité à l'effet des présentes » en vertu d'une ordonnance de référé du 12/ 12/ 1973 ; que, par conséquent, les signatures des héritiers de William Y..., sa veuve Claudette A... et ses deux enfants
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ECLI:FR:CCASS:2010:C101191
15 décembre 2010
15 décembre 2010
naturel reconnu, M.
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ECLI:FR:CCASS:2021:C110833
17 novembre 2021
17 novembre 2021
préfecture de la Réunion le 8juillet 1991, - le certificat de scolarité d'[U] [R] Le certificat de nationalité précise que [U] [R] est français en vertu de l'article 18 du code civil, comme enfant
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ECLI:FR:CCASS:2009:C101042
14 octobre 2009
14 octobre 2009
(les consorts Y...), enfants naturels reconnus du défunt, ont fait assigner Mme X... devant le tribunal de grande instance aux fins d'annulation de l'acte de notoriété ; Sur le premier moyen : Attendu
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ECLI:FR:CCASS:2015:C101287
18 novembre 2015
18 novembre 2015
avaient engagée tendant à la nullité ou à la réduction des legs consentis par Alphonse Léon X... était prescrite et donc irrecevable ; AUX MOTIFS QU'il est constant que les consorts X... sont les enfants
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60794c149ba5988459c449b6
24 mars 1982
24 mars 1982
FILS NATUREL DE MME X...
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6079b0ad9ba5988459c4f595
10 mai 1978
10 mai 1978
SYLVIE NEE LE 26 OCTOBRE 1964 ET NON ETRE PARTAGE AVEC KARINNE X..., NEE LE 11 FEVRIER 1973, ENFANT NATURELLE NON RECONNUE QU'IL AURAIT EUE PEU DE TEMPS AVANT SON DIVORCE PRONONCE LE 4 AVRIL 1973, ALORS
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