enfants, Mme Sylviane A... et Jean-Michel X... ; que celui-ci est décédé le 15 décembre 2006, en laissant ses deux enfants, Mme Véronique X... et M.

brève, à savoir 11 ans, les époux ayant cessé toute vie commune fin juin 2000, la vie commune avant mariage n'entrant pas en ligne de compte ; que le premier juge n'a donc commis aucune erreur d'appréciation

X... et Mme B..., son épouse, ont donné à leurs enfants la nue-propriété de biens immobiliers, avec clause de réserve d'usufruit ; qu'après le divorce des époux prononcé le 11 février 1976, Mme B... a

pouvant bénéficier à l'immeuble résultent :- d'un acte de donation partage du 5 mai 1941 par madame Veuve B...- F... à ses trois enfants,- d'un acte du 26 septembre 1947 contenant échange entre M et Mme

d'autre part, cet acte existe en dehors de la donation-partage ; que ces deux actes ne sont donc pas indivisibles et suivent des régimes juridiques différents, étant de plus observé que l'acte sous seing

de leurs intérêts pécuniaires ; qu'il était indiqué dans cet acte que Mme B... n'avait pas de revenu personnels et reconnaissait que "les acquisitions mobilières ou immobilières faites pendant le mariage

Y...) a fait donation de la nue-propriété des biens dont s'agit à ses deux enfants Monsieur Dominique X... et Madame Marie X... épouse B..., avec réserve d'usufruit au profit de la donatrice et réversible

Par acte du 26 juin 1992, la mère de l'intimé a fait donation de ses droits en usufruit en avancement d'hoirie à son fils de près de 50 parcelles sur la commune de [Localité 1] et la commune

, l'acte de donation en nue-propriété du bien immobilier situé [

temps partiel), et s'est consacrée à l'éducation des deux enfants communs ainsi qu'à l'entretien du ménage, ce par un choix présumé partagé par les deux époux ; ainsi, le remboursement par T...

pas possible de considérer que Denise Y... et Jean X... se sont mis d'accord sur un partage partiel dont le contenu ne peut être défini (les attributions immobilières en particulier n'étant pas définitives

Mme [D] soulève l'absence de véritable concession faite par [H] aux termes du protocole d'accord signé le 17 janvier 2012, s'agissant de l'abandon de la donation en usufruit dont elle a bénéficié le 30

présumée participer aux charges communes dont le loyer de 500 euros par mois ; qu'il ne justifie pas avoir la charge de l'enfant majeure Marie ou de la mineure Julie, comme motivé ci-après ; que son épargne

de diverses SCI, ces saisies ayant été levées ; qu'il sera enfin noté que les actes de donation établis au profit des deux filles des parties sont certes versés, mais ne semblent aucunement avoir obtenu

] (donation faite en avance de hoirie), meubles compris, et lui en donne la jouissance totale sans aucune récrimination extérieure de sa fratrie." ; qu'en ce qu'il porte sur la propriété de l'immeuble

DEUXIÈME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR rejeté la requalification en donations rapportables des acquisitions immobilières faites indivisément par les époux Y

C'est vainement que les intimés font valoir que la donation de cet immeuble par les époux Y... à leurs enfants aurait été un acte nul, fait en fraude des droits des créanciers, simulé, ou non exécuté.

d'eux avec le consentement de l'autre, ont fait une donation à un enfant issu du mariage, à l'aide de biens communs, la charge définitive de la libéralité incombe à la communauté, sauf clause particulière