Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 14 décembre 2021, RG n° 20/00283), le 3 février 2000, [F] [H] a reçu en donation de son père, [K] [H], diverses parcelles, issues de la division d'un fonds lui appartenant

même, l'immeuble Hug a une partie aménagée dans la façade qui permet un même accès sur le passage revendiqué et que ces aménagements, qui sont très anciens, datent des constructions consécutives à la division

L..., géomètre-expert ayant établi le plan des lieux à l'occasion de la division du fonds ; Attendu que, pour rejeter la demande en démolition de la construction empiétant sur le tracé issu d'un précédent

aliéné ou sur le fonds aliéné ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 24 octobre 2000), que M.

N... et Mme P... le 2 décembre 2010, de la division du fonds du vendeur ; que M. et Mme V...-Z... ont assigné M.

rendu sur renvoi après cassation (Civ. 3 10 janvier 1996, n° 11 P), que la société civile immobilière (SCI) Terre Rousse a vendu le 5 septembre 1958 à la SCI Le Méditerranée, une parcelle issue de la division

la cour et la remise et que l'acte portant division de fonds ne comporte aucune clause pour la modifier ou la supprimer, qu'il convient de considérer que la servitude revendiquée par les époux Y... résulte

Selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 25 mai 2021), par acte notarié du 13 décembre 1996, M. et Mme [V] ont acquis la propriété d'une parcelle cadastrée [Cadastre 9] qui, issue de la division d'un fonds

équipements propres à l'opération sur des équipements publics en empruntant des voies privées ou en usant de servitudes, qu'une servitude de lotissement, créée par l'arrêté préfectoral d'autorisation de division

[F] et [L] par l'indivision [N] [I], sans mentionner aucun contrat dont aurait résulté la division initiale du fonds entre MM.

de la façade ouest avant travaux, et après ceux projetés, démontrent que ces ouvertures préexistaient et n'ont été que modifiées par les époux X..., que cependant, l'antériorité des ouvertures à la division

indications de celui-ci, des repères figurant sur le terrain, que si la prudence aurait dû les conduire à faire vérifier, par bornage, les limites séparatives, il ne peut leur être reproché de s'être fondées

Sofralou Huchez, que depuis la division du fonds le 11 mai 2000, l'accès en voiture à la construction existante sur la parcelle vendue se faisait par le fonds H... qui comprenait alors les fonds aujourd'hui

appartenant à Mme [W] également issue de la division du fonds dominant, la cour d'appel a violé l'article 700 du code civil. » Réponse de la Cour 8.

aliéné ou sur le fonds aliéné ; que l'analyse des termes de l'acte de division est déterminante de l'intention du propriétaire initial, auteur de la division des fonds, de constituer une servitude entre

résulte de la division d'un fonds par suite d'une vente, d'un échange, d'un partage ou de tout autre contrat, le passage ne peut être demandé que sur les terrains qui ont fait l'objet de ces actes ; que

du fonds acquis par Marcel Z... en 1941 et le témoignage délivré par Rolland A... confirme que le chemin existait avant la division du fonds acquis par son grand-père à Madame veuve C... ; Que ce chemin

la division du fonds.