, constance et fixité ; que ces trois critères cumulatifs ne s'apprécient pas à l'aune du salarié qui réclame le paiement de la prime mais au regard de tous les salariés qui ont vocation à en bénéficier

, constance et fixité ; que ces trois critères cumulatifs ne s'apprécient pas à l'aune du salarié qui réclame le paiement de la prime mais au regard de tous les salariés qui ont vocation à en bénéficier

, généralité et fixité ; qu'en l'espèce, la prime, versée régulièrement et à une certaine catégorie professionnelle de salariés de la société, revêtait les caractères de constance et de généralité ; en

, de fixité et de généralité, ainsi qu'elle le démontrait dans ses conclusions ; qu'elle n'avait pas été versée à l'ensemble des salariés ayant appartenu à l'ancienne Société générale de transit ;

, de constance et de fixité ; qu'en se bornant à retenir que l'employeur avait manqué à ses obligations en ne versant plus au salarié des primes qu'il avait perçues, sans rechercher si ces primes étaient

, de constance et de fixité ; qu'en l'espèce, le conseil de prud'hommes a constaté, à la lecture des bulletins de paie de Mme [F] qu'en 2007 et 2008, la salariée avait perçu une prime de bilan de 800 puis

des résultats de l'entreprise ; que cette prime était versée chaque année, à date fixe, selon des critères d'attribution bien précis et connus des salariés ; qu'ainsi les conditions de généralité, constance

, fixité et généralité dans l'entreprise ; qu'en énonçant, pour condamner la Communauté d'agglomération [Localité 3] à payer à M.

, de généralité et de fixité pour que son paiement devienne exigible ; qu'en se bornant à relever que le versement de la prime avait un caractère répétitif et qu'elle avait été versée lorsque les résultats

, générale et fixe ; qu'une pratique n'est fixe que si elle obéit à des règles prédéfinies, constantes et reposant sur des critères objectifs et ne dépend donc pas du pouvoir discrétionnaire de l'employeur

, la cour d'appel a dénaturés ses conclusions, et violé l'article 4 du code de procédure civile ; 3°/ qu'à défaut des conditions de fixité, de généralité et de constance, le versement d'une prime par

, de constance et de fixité ; qu'une prime dont l'attribution ne répond à aucun critère précis ne revêt aucun caractère de fixité de nature à caractériser un usage ; qu'en décidant néanmoins que le versement

, généralité et constance et en disant que M.

Poisot, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

de constance, fixité et de généralité ; que la cour d'appel a violé les dispositions du titre IV du Code du travail relatif au salaire ; Mais attendu que la cour d'appel a constaté que le montant de

, de sa constance et de sa fixité ; que pour écarter l'existence d'un usage en vigueur dans l'entreprise selon lequel le montant de salaire est déterminé en yens par référence à la grille de salaires des

Martin, avocat général, M.

, de constance et de fixité, ce dernier critère s'apprécie eu égard, non pas au montant de l'avantage considéré mais à son mode de calcul qui doit resté inchangé ; qu'en considérant que la prime versée