sursis assorti d'une mise à l'épreuve ferme et interdiction d'exercer les droits civils, civiques et de famille pendant cinq ans, reçu Natalina Y..., es qualités de représentante de sa fille mineure Coralie

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Orléans, 9 mai 2000), que Coralie

pour octroi abusif de crédit, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en affirmant qu'il "semble" avoir accepté les lettres de change dans le cadre de relations d'affinités, exclusives de toutes corrélations

D 23-11.434 et E 23-11.435 contre cinq arrêts rendus le 30 novembre 2022 par la cour d'appel de Limoges (chambre économique et sociale), dans les litiges les opposant : 1°/ au département de la Corrèze

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Corre automobiles, société anonyme dont le siège est ..., en cassation

non contradictoire avec la mise côte à côte d'une liste de gagnants et d'une liste de prix ; qu'elle aurait dû être suivie de la mention figurant à l'article 4 du règlement intérieur : " prix sans corrélation

argentée ; qu'elle a poursuivi judiciairement en contrefaçon de marques, usurpation de dénomination sociale et de nom commercial et en annulation des marques supposées contrefaisantes la société de droit coréen

effectivement servi à payer les impôts, répondant ainsi à l'impératif de prise en compte des capacités contributives du contribuable et à la logique patrimoniale de l'impôt qui implique de respecter la corrélation

de la loi du 25 janvier 1985, les transferts d'actifs ou de passifs entre sociétés ne réalisent une confusion de leurs patrimoines respectifs qu'en cas de rupture permanente et substantielle de la corrélation

Philippe X..., 2°/ Mme X..., née Brigitte Y..., demeurant tous deux "Ma Ruine", Grand'rue à Correns (Var), en cassation d'un jugement rendu le 14 février 1992 par le tribunal d'instance de Brignoles

général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : LAVA Claudine, veuve HOLYAK, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale des biens de ses enfants mineures Coralie

du CD 979, où les gendarmes affirment avoir constaté l'infraction de refus de priorité commise par Georges Y..., se trouvait hors des limites de leur circonscription étant dans le département de la Corrèze

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Corela, société anonyme, dont le siège est Relais de Montélimar, Aurotoute

incidence sur la procédure suivie au tribunal de grande instance de Paris ; que, par conséquent, la compétence du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Paris étant en corrélation

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'assises de L'ESSONNE, en date du 17 décembre 1999, qui, pour vol, meurtre en corrélation et falsification de chèques et usage, l'a condamné à la réclusion criminelle

Le Corre (p. 1), sans que cette rature et cette surcharge aient été approuvées par le magistrat qui a signé la minute et le secrétaire greffier ; "alors que, faute de pouvoir vérifier que la rature

référendaire SOULARD, les observations de Me BERTRAND, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION SAOS BRIVE-CORREZE

octobre 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section B), au profit : 1 / de la compagnie AGF "Assurances générales de France", dont le siège est ..., 2 / de la société Cotel