connexe, l'a condamné à dix ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats

de manière ostensible que le procès n'a pas été conduit avec la neutralité et l'impartialité requises ; " 2) alors que, d'autre part, viole les droits de la défense, ensemble le principe de la continuité

, l'a condamné à dix ans d'emprisonnement, à 50 000 euros d'amende, à la confiscation d'un véhicule et d'un terrain avec maison d'habitation, et à des pénalités douanières ; La COUR, statuant après débats

un procès équitable" ; Attendu que sont reprises dans l'arrêt de condamnation les réponses qu'en leur intime conviction, magistrats et jurés composant la cour d'assises d'appel, statuant dans la continuité

les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 307 et 325 du code de procédure pénale, ensemble violation du principe de continuité

culpabilité, sans même avoir suspendu l'audience consacrée à l'examen de la cause de l'accusé, la cour d'assises a violé les articles préliminaire et 307du code de procédure pénale et le principe de la continuité

[O] a été entendu assisté de son conseil ; que dès lors en refusant d'annuler l'ordonnance de prolongation de la détention la chambre de l'instruction a violé le principe de la continuité des débats, les

complicité d'assassinat, l'a condamnée à dix-huit ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats

aux débats deux jugements condamnant M.

les observations complémentaires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 289-1, 591, 592 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats

le fond prévue au rôle de la session du premier trimestre 1997 de la cour d'assises d'Ille-et-Vilaine, il avait indiqué que la session n'était pas close ; qu'elle a ajouté que si le principe de la continuité

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 juillet 2023 où étaient présents M. de Larosière de Champfeu, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement

complexité ; Attendu que, d'autre part, sont reprises dans l'arrêt de condamnation les réponses qu'en leur intime conviction, magistrats et jurés composant la cour d'assises d'appel, statuant dans la continuité

ces faits; qu'ainsi, les débats ont consisté dans la reproduction quasi littérale du dossier d'instruction, en méconnaissance du principe de l'oralité des débats et des droits de la défense" ; Attendu

discrétionnaire qu'il tient de l'article 310 du Code de procédure pénale ; que ce pouvoir est en effet destiné à permettre au président de la cour d'assises de prendre, sur-le-champ, sans rompre la continuité

demande d'enquête tendant à l'audition du 8ème juré qui s'était levé de sa chaise avant la suspension d'audience, cette enquête étant seule de nature à démontrer une rupture dans la continuité

fixant à douze ans la période de sûreté, 1 500 000 euros d'amende, dix ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille et a ordonné une mesure de confiscation ; La COUR, statuant après débats

des droits de la défense ; "en ce que la cour d'assises, dans son arrêt incident du 2 novembre 2010, a refusé de donner acte à la défense de ce que, lors de l'audition de Mme Y..., témoin acquis aux débats