inclus dans le lot de sa fille, légataire de la quotité disponible, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences du texte susvisé ; Et sur le second moyen, pris en sa quatrième branche : Vu

existants au décès du conjoint ; qu'en énonçant cependant que la révocation de la donation entre époux serait parfaitement contraire à l'incontestable communauté de vie et de vue depuis 1943 entre les

et la qualité de légataire universel de M.

époux auxquels seront réunis fictivement ceux dont il aurait disposé, soit par acte entre vifs, soit par acte testamentaire, au profit de successibles, sans dispense de rapport.

[R] [S], légataire de la quotité disponible. 2.

Jacques X..., qui venait à cette succession pour les 3/4 en nue-propriété, évalués à une certaine somme dans la déclaration de succession, ait perçu cette somme, non plus que celle plus modique devant

H... avait consenti à son épouse une donation de l'universalité de ses biens mobiliers et immobiliers avec réduction, en cas de descendant, au choix de la donataire, à la plus forte quotité disponible

Lawrence Y..., ès qualités, font valoir que les époux X...

.; qu'après le décès de son mari, Julie X..., donataire de la plus large quotité disponible entre époux, a opté pour un quart des biens en pleine propriété et trois quarts en usufruit ; que, par ordonnances

forte quotité disponible entre époux ; que leur divorce a été prononcé sans que la donation ait été révoquée ; qu'après s'être remarié avec Mme [W] sous le régime de la communauté légale, [H] [V] est

de conjoint survivant, bénéficiant d'une quotité spéciale prévue par la loi et lui laissant le choix entre la quotité disponible ordinaire ou un quart en pleine propriété et les trois quarts en usufruit

H... ; que surtout, Mme H..., qui n'indique pas en quoi consistait le patrimoine de chacun de ses parents et le patrimoine commun avant la conclusion de la convention litigieuse n'établit pas non plus

Y... ; qu'il avait, le 11 octobre 1989, fait donation à son épouse de la quotité disponible ; que des difficultés s'étant élevées à l'occasion de la liquidation de la succession, Mme I... et M.

Z..., légataire universelle, a généré pour elle des frais importants, ce depuis le décès de M.

(le notaire), a dressé un acte de notoriété faisant état de ce que Mme Y..., légataire de la quotité disponible, recueillait le quart des biens en pleine propriété, chacun des enfants recueillant également

disponible du testateur ; qu'en conséquence, le jugement qui l'a débouté de la demande formée de ce chef sera confirmé (arrêt, p. 6 et 7) ; et AUX MOTIFS DES PREMIERS JUGES, A LES SUPPOSER NON CONTRAIRES

Gérard X... une petite maison dite « gîte du fond », la moitié du parc et un jardin, lesquels dépendent des immeubles de Saint Bard précités, ainsi que la quotité disponible constituée d'immeubles désignés

J..., épouse T..., prise en qualité de conjoint survivant de H... T..., 3°/ à Mme I... T..., prise en qualité d'héritière de H... T..., décédé, toutes deux domiciliées [...] , 4°/ à Mme A...