Y... ; qu'au vu de ces éléments, il est établi que le prévenu était le conducteur du véhicule BMW lors de l'accident mortel dont a été victime M.

Sarah, contre l'arrêt de cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 20 mars 2002, qui, pour délit de fuite, l'a condamnée à 450 euros d'amende, 4 mois de suspension du permis de conduire

ou subis par un véhicule à moteur, édictée par l'article 13-27 de cette même police, en cas de conduite par l'élève d'un véhicule à moteur à l'insu de son représentant légal ou du propriétaire de cet

PARIS, 20ème chambre, en date du 1er décembre 1988 qui, pour délit de fuite, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et 6 000 francs d'amende, a ordonné la suspension de son permis de conduire

de la conduite d'un véhicule sachant qu'il venait de causer un accident, - omis de s'arrêter, tentant ainsi d'échapper à sa responsabilité civile et pénale, - omis de rester maître de son véhicule

REIMS, chambre correctionnelle, du 7 octobre 1999, qui, pour délit de fuite et contravention au Code de la route, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis, 10 mois de suspension du permis de conduire

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 29 octobre 2002), qu'au cours d'un accident de la circulation impliquant quatre motocyclettes conduites respectivement par M. A..., M. Y..., M. B... et M.

S... qui reconnaît d'ailleurs avoir glissé avant de tomber », cependant que le refus d'obtempérer et la fuite du conducteur du scooter étaient, parmi les antécédents de l'accident, le « fait adéquat »

date du 2 avril 2003, qui, pour complicité de délit de fuite et outrage à dépositaires de l'autorité publique, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et à 1 an de suspension du permis de conduire

à la réparation des dommages subis par une personne salariée ou travaillant pour un employeur, à l'occasion d'un accident du travail, sauf en ce qui concerne la couverture de la réparation complémentaire

M..., témoin qui suivait à distance le véhicule conduit par Mme K..., que le clignotant gauche du véhicule conduit par Mme W... était en fonctionnement, sans réfuter les motifs du jugement suivant lesquels

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt a déclaré le gérant de la société ATB, Guy X..., coupable d'avoir omis de prendre les mesures de protection qui s'imposaient à l'occasion

, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 1 an avec sursis pour le délit et 2 000 francs d'amende pour la contravention, a constaté l'annulation de plein droit de son permis de conduire, fixé à 5

A... avait été victime d'un accident de la voie publique à [...] le [...] et que son décès a été constaté à cette occasion à 17 h 30, la cour d'appel ne pouvait débouter les exposants de leurs demandes

contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 21 juin 1999, qui, pour mise en danger délibérée d'autrui, homicide involontaire et blessures involontaires par conducteur

, il s'agissait là d'une mesure provisoire prise à l'occasion de la commission d'infractions (conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise) qui n'avait causé aucun accident à un tiers

pour homicide et blessures involontaires et contravention connexe au Code de la route, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 2 000 francs d'amende, à 6 mois de suspension du permis de conduire

d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 23 février 2005, qui, pour mise en danger d'autrui et délit de fuite, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 6 mois de suspension du permis de conduire