à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 5, 408 du Code

D... et du contexte de la commission desdites infractions que les premiers juges l'ont condamné à une peine de trois ans d'emprisonnement dont deux ans assortis d'un sursis avec mise à l'épreuve durant

d'emprisonnement avec sursis, la personnalité déviante de Denis N... et ses antécédents judiciaires nécessitaient qu'il fût prononcé à son égard une peine en partie ferme d'emprisonnement ; " et aux

quinze mois avec sursis, les deuxième et troisième à quinze mois d'emprisonnement avec sursis, le quatrième à un an d'emprisonnement avec sursis, le cinquième à dix mois d'emprisonnement avec sursis,

X... à deux ans d'emprisonnement ferme ; "aux motifs que la peine de deux ans d'emprisonnement ferme, justement adaptée à la gravité des faits et à la personnalité du prévenu, sera confirmée, peine suffisamment

Z... coupable de conservation de prise illégale d'intérêts et l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve assortie des obligations de paiement d'amende et d'interdiction de

dissimulé, d'emploi irrégulier du dispositif destiné au contrôle des conditions de travail dans les transports routiers, d'élimination irrégulière de déchets nuisibles et l'a condamné à une peine de 18

à la peine de deux années d'emprisonnement dont une année assortie du sursis ; "aux motifs, d'une part, que compte tenu des règles du non cumul des peines prévues par l'article, 5 de l'ancien Code pénal

Réunis de Roquefort, dont l'appel est irrecevable " (cf. arrêt attaqué p. 7, 6ème considérant) ; " qu'elle en fera de même en ce qui concerne la Confédération Générale des Producteurs, qui n'apporte

à une peine d'emprisonnement de 3 ans dont deux ans avec sursis, à une amende de 10 000 euros, et a prononcé à son encontre l'interdiction d'exercer ses droits civils, civiques, et de famille pendant

le premier à un an d'emprisonnement avec sursis, ainsi qu'à 9 000 euros d'amende, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur le pourvoi

Christian X... à une peine de quatre mois d'emprisonnement ferme ; "aux motifs que " le bulletin n° 1 du casier judiciaire de Christian X... porte mention de huit condamnations prononcées depuis 1992

conversion d'une peine d'emprisonnement ferme en peine avec sursis assortie de l'obligation d'accomplir un travail d'intérêt général.

à l'effet de convertir la peine d'emprisonnement de 4 mois à laquelle Kamel X... a été condamné en un travail d'intérêt général ; " aux motifs que Kamel X..., qui avait été régulièrement convoqué

B... et la gravité des faits imposent de prononcer à son encontre une peine d'emprisonnement en partie ferme, toute autre sanction étant manifestement inadéquate ; que les condamnations du prévenu à la

habilitées à mettre en oeuvre des travaux d'intérêt général ; que l'exécution de l'obligation d'accomplir un travail d'intérêt général est soumise aux prescriptions, du troisième alinéa, de l'article

sera sursis à l'exécution de cette dernière peine et que le condamné accomplira un travail d'intérêt général d'une durée de 80 heures dans un délai de 1 an ; que le ministère public a, en application

de considérations prospectives sur la valeur d'exemple de la peine, et non de considérations actuelles sur la nécessité d'une mise à l'écart immédiate des condamnés, notamment à raison de leur personnalité