, avec laquelle il avait acheté un bien immobilier en commun qu'ils avaient vendu pour en acquérir un second, outre un emprunt remboursé par la concubine ; qu'il existait deux comptes bancaires

Z... et Mme X... ont noué des relations personnelles en 1978 et ont vécu en concubinage ; que M.

et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de violences volontaires par conjoint ou concubin

civile ne constituaient nullement une machination de sa part et que le mécanisme des détournements était clairement établi ; qu'en ce qui concerne Christophe A..., l'étude des comptes bancaires des concubins

Z... détenait dans l'entreprise, qu'il s'est assuré le paiement de son salaire, et de faire, après avoir relevé que Mme Y... avait vécu en concubinage avec M.

la Compagnie UAP, en sa qualité d'assureur de la société Deroct, avait déjà soulevé devant le tribunal correctionnel de Marseille, une exception de non-garantie des dommages subis par Hélène Y..., concubine

de confiance ; "aux motifs, d'une part, qu'il résulte, en effet, tout d'abord des pièces du dossier que Jacqueline Y..., retraitée de l'enseignement, vit depuis plus d'une vingtaine d'années en concubinage

D. à verser à son épouse une prestation compensatoire, alors que, d'une part, il est constant qu'au moment du prononcé du divorce Mme D. vivait depuis 10 ans en concubinage notoire avec M.

Daniel Y..., président-directeur général de la SA Ambulances Saint-Jean, recevait au moins 13 appels téléphoniques malveillants de la part de Patrick Z... qui relatait avoir ainsi voulu venger sa concubine

X... coupable de violence suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité ; "aux motifs

Z... d'établir l'absence d'une donation déguisée, l'arrêt attaqué a inversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du Code civil; et alors, enfin, qu'en s'abstenant de répondre aux conclusions

ces éléments de preuve ; qu'en écartant le moyen de défense du prévenu selon lequel il avait cru, suite aux déclarations de sa concubine en ce sens jamais contestées par celle-ci au cours de la procédure

signatures litigieuses, est l'auteur des faux ; et que la volonté d'Annie Y... a été altéré puisqu'elle aurait pu, si tel avait été son souhait, exprimer clairement son intention de gratifier son concubin

A la suite de la plainte déposée par Mme [V] [S] son ancienne concubine, M.

Sadon, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M. de Z... et Mme X... ont vécu en concubinage durant plusieurs années ; que ces relations adultères, s'agissant

que la quittance n'avait pas la valeur libératoire impliquée par son contenu et relevé, appréciant souverainement les éléments de preuve qui lui étaient soumis, que la situation de concubinage ayant existé

la cour d assises a déclaré recevable mais non fondée la constitution de partie civile formée en réparation de son préjudice moral, à raison des viols commis sur ses trois enfants mineurs par son concubin

de leur montant, pendant le temps où il a été inverti d'une procuration sur l'un des deux comptes et surtout en tant que bénéficiaire indirect d'un virement fallacieusement libellé au profit de sa concubine