X... et Mme Y... faisaient valoir que l'assureur ne rapportait la preuve ni du paiement ni de la concomitance entre la subrogation et le paiement, retient qu'une quittance subrogative ne fait pas preuve

et des congés payés afférents et d'ordonner le remboursement des allocations chômage perçues par le salarié dans la limite de six mois, alors « que la cour d'appel ne pouvait déduire le caractère concomitant

ALORS, SUBSIDIAIREMENT, QUE la cour d'appel ne pouvait déduire le caractère concomitant de l'appel téléphonique et de l'envoi de la lettre de notification du licenciement de leur seule date sans rechercher

au 2 décembre 2013, ni au paiement d'une pénalité financière, et de rejeter sa demande reconventionnelle à ce titre, alors « que l'exercice par l'assuré d'une activité professionnelle rémunérée concomitante

[X] [O] a justifié d'une situation financière obérée, concomitante aux résiliations de bail et aux différentes actions des appelants ; qu'en statuant ainsi, sans relever la moindre circonstance particulière

qu'il se déduit de ces considérations que les violences causées par Fernand Y... sur la personne de Joël Z... ont été la source d'une émotion considérable qui a pu engendrer, au surplus, avec une concomitance

d'appel, ne pouvait priver l'exposante de l'intérêt à interjeter appel ; que la cour d'appel a pourtant retenu que "La Banque calédonienne d'investissement, en vertu de la subrogation expresse et concomitante

impérativement être caractérisé ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors, d'autre part, que la violence, contrainte, menace ou surprise doit être concomitante

En statuant ainsi, alors que les contrats en cause, dont celui de maintenance, concomitants et incluant une location financière, étaient interdépendants, la cour d'appel a violé le texte susvisé.

. ; qu'en effet, il résulte de la lettre de la LICRA du 14 mai 1992 que c'est en raison de la concomitance de la fête nationale israélienne avec les fêtes johanniques, que cette rencontre ne s'est pas

lieu, la cour d'appel aurait méconnu son office en n'exerçant pas les pouvoirs qui relèvent de son imperium en relevant que le rôle causal de l'application des produits vendus, et ce nonobstant une concomitance

moyen : 1 / qu'une désignation ne peut être jugée frauduleuse que si elle est intervenue dans le seul but d'assurer au salarié une protection contre une mesure de licenciement ; que la simple concomitance

des contrats formant l'opération, de sorte que le contrat de services avait été directement atteint par la résiliation et ne pouvait aucunement être regardé comme caduc du fait de la résiliation concomitante

raison de ces heures de travail supplémentaires ; que la cour d'appel, qui n'a pas répondu à ces conclusions de nature à établir un abus de majorité, dès lors que ces importantes augmentations – concomitantes

Guy, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'INDRE, en date du 17 octobre 1995, qui l'a condamné à 25 ans de réclusion criminelle pour meurtre en concomitance et viol, et qui a prononcé l'interdiction

Statuant sur les pourvois formés par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de PARIS du 14 juin 1995 qui l'a condamné à 30 ans de réclusion criminelle pour tentative de meurtre en concomitance

concernait les classements des salariés commerciaux établis par l'employeur, que le classement se rapportant à un seul mois, alors, selon le moyen, que, d'une part, la pièce produite par le salarié était concomitante

septembre 1991), et supplétivement du chef d'homicide volontaire, ce meurtre ayant précédé, accompagné ou suivi le crime de vol aggravé (procès-verbal d'interrogatoire du 23 décembre 1993); que la concomitance