décrivant le déroulement des écrans du logiciel, l'analyse de leur composition afin d'en déduire les spécifications fonctionnelles et l'aspect visuel ; que, par ailleurs et s'agissant de la transmission des codes-sources

torts ; qu'en refusant de prononcer la résolution, quand elle a constaté que la société Optium avait refusé de livrer à la société Training Orchestra le système informatique litigieux ainsi que les codes-source

tous ses actifs incorporels en particulier des systèmes, logiciels et solutions informatiques qu'elle commercialise en disposant de la pleine et entière propriété sur ceux-ci dont celle relative aux codes

Il relève également qu'ils se sont réapproprié une partie du code source du logiciel OBM, qu'ils ont débauché en 2012 le personnel qui avait été essentiel à l'activité de la société Linagora GSO et que

la société Intégral Média n'avait pas été dans l'impossibilité d'apporter des modifications au programme informatique en cause en raison de l'absence de fourniture par la société Concept Action du " code

électoral » et que le fait que l'expert n'ait pas eu accès à l'intégralité du code source ne l'a pas empêché de réaliser son travail d'expertise de façon complète ; qu'il s'ensuit qu'en l'absence de démonstration

l'installation d'un nouveau système dans l'entreprise, et qu'il ressort des pièces produites que sa supérieure hiérarchique est elle même intervenue dans le règlement du litige avec le prestataire relatif au « code

contrats de prestations de services, la prise d'engagements de nonconcurrence, la cession des droits de propriété intellectuelle au profit de Stimula 2, le dépôt de la marque « Stimula », le dépôt des codes

, il sera simplement rappelé ici qui les personnes qui ont rejoint Asterop sont des ingénieurs expérimentés (4) du département R&D dont il n'est pas contesté qu'ils avaient participé à l'écriture du code

qui assurait à la première une exclusivité sur la propriété intellectuelle du produit, empêché ladite société de conclure une convention avec la société Pentila, notamment en ne lui délivrant pas les codes

défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

de la société Systel électronique ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, l'avis de Mme Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code

ayant un caractère publicitaire ; que le contenu des balises méta est rédigé par Leguide.com dans le code source des pages de ses sites, contrairement à ce que Leguide.com soutient ; que la Cour de justice

il lui soit accordé la somme de 520 000,00 € hors taxes au titre du remplacement du logiciel litigieux ; qu'il a été démontré ci-avant que le logiciel commandé ne lui a pas été livré, et que les codes

fichiers (notamment transferts, modifications, duplication, impression), - rechercher toutes preuves des violations éventuelles par la société Sileane des droits de la société NT2I sur ses logiciels, codes

[D] de la société SMAC, en date du 14 février 2011, de laquelle il ressortait que les codes sources avaient été transmis à cette société, dont le matériel était en panne, et ce en total accord avec la

codes sources pour réaliser un produit d'intelligence artificielle, - travaillait seul sur ce projet de la société, rendait directement compte à monsieur Eric C..., - disposait pour son travail d'un PC

détachées, les fichiers clients, les listes des contacts presse, des homologations, des assurances et assistance, des partenaires commerciaux, des chaînes de magasin, les droits sur les adresses e-mail, les codes