responsabilités des contractants dans la rupture de leurs relations, a ordonné, avant-dire droit, une expertise ;que, postérieurement, la société COGEM a été mise en redressement judiciaire ; qu'un plan

distributeur dans l'impossibilité de gérer correctement son fonds en apurant les prêts, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil ; 2 ) que la clause

la cour d'appel a estimé que l'employeur ne démontrait pas que Mme Y... avait conservé au sein de la société les mêmes niveaux de subordination et de qualification, et que lui avait été réservée une place

.; qu'en concourant ainsi aux opérations qui devaient aboutir à la vente des fromages litigieux, les deux salariés ont également trompé les acheteurs ; "alors que le chef d'entreprise est, de droit

en Suisse, non dans des fonds "off-shore", mais dans des placements traditionnels, sans aucun rapport avec la rentabilité promise ; Attendu que Claude M..., qui a développé cette entreprise, a versé

à partir de plans ».

Olivier C..., administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société PBA Tertiaire, commissaire à l'exécution du plan de la société PBA Tertiaire, demeurant ..., défendeurs à la cassation ;

Jean-Claude X... et à concurrence de 2.140/4.100e par M.

Claude, - K... Simone, épouse G..., - L...

Cyril, - W...Marcel, - XX...Régis, - YY...EJoël, - ZZ...Claude, - AA...Thierry, - BB...Régis, - CC...Patrice, - DD...Lionel, - EE...Jean-Claude, - FF...

Jean-Philippe Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 19 septembre 2016, qui, pour travail dissimulé, activité d'élevage, vente, transit, garde, éducation

X... administrateur de cette société, ne prévoit aucune date de nomination, ce qui a pour conséquence de placer ces deux nominations dans le seul pouvoir de la société ; d'où il suit qu'en statuant comme

Il était prévu par l'acte de vente que ce bâtiment - dit « Bât E » au plan masse et désigné « bâtiment A » au plan de division établi en octobre et novembre 2005, plans annexés à l'acte, serait démoli

exclusive de garantie passée entre lui et un acheteur occasionnel est réputée non écrite ; qu'en l'espèce, en se fondant sur la clause contractuelle stipulée au contrat de vente aux termes de laquelle

Yolaine, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 16 octobre 2002, qui, pour détention et mise en vente de produits revêtus de marques contrefaites,

de laisser les enfants dans la classe de M.

A CHARGE POUR CETTE SOCIETE DE CONSTRUIRE, DANS LE DELAI DE QUATRE ANS, "SUR LA PLAGE OU A PROXIMITE, UN HOTEL DE L'IMPORTANCE QUI LUI PARAITRA NECESSAIRE POUR L'EXPLOITATION DE LADITE PLAGE " ; QU'UN

Jean-Claude, - LA SOCIETE TRANSPORTS MAUFFREY, civilement responsable, - LA SOCIETE ASCOMETAL, civilement responsable, - LA COMPAGNIE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE (AGF), partie intervenante,