caractérisé par un taux de 1,59 milligramme d'alcool pur par litre d'air expiré l'empêchant de comprendre la portée des droits qui auraient pu lui être notifiés et de les exercer utilement ; que cette circonstance

la marchandise de fraude motifs pris de ce que la confiscation était facultative, que la fraude était d'une importance relative et que le prévenu n'avait pas d'antécédents, la cour d'appel a violé les

document, notamment pas le rapport du conseil d'administration soumis à l'assemblée générale devant se prononcer sur l'augmentation de capital, comportant des informations claires, spécifiques et circonstanciées

Loïc X..., Fabien D... et Arnaud Y... ; que cette mise en cause a été ensuite particulièrement constante, circonstanciée et réitérée, notamment lorsqu'il a été confronté avec ceux-ci le 12 février 2014

qu'ainsi la décision de la cour d'appel susvisée n'a aucune autorité de la chose jugée s'agissant du risque « bâtiments et risques locatifs » ; ET AUX MOTIFS ENCORE QU'il résulte de l'ensemble des circonstances

Z..., et qu'il avait valablement pu tenir l'audience en recourant à ce moyen dans la mesure où il était confronté à des circonstances insurmontables, sans rechercher si ces circonstances étaient en outre

Bien que l'employeur demeure en principe seul juge pour apprécier l'insuffisance professionnelle du salarié, la présentation des circonstances prend une importance particulière dans la mesure où elles

participé à la diffusion des 3 publicités illicites", "que la Cour est en effet convaincue que, sans son intervention, ces publicités dont il a successivement eu connaissance, compte tenu de leur importance

de sa commission ou l'importance du préjudice qu'elle a causé ; qu'en conséquence, la demande de mise en liberté sera rejetée et une expertise médicale sera ordonnée sur l'état de santé de W...

Ces sociétés sont domiciliées à [Localité 1], en Sicile, dans une oliveraie acquise par l'intéressé en 2004 dans laquelle il a investi et effectué d'importants travaux d'aménagement. 4.

redevances au prétexte qu' « elle-même a cessé de remplir son obligation d'assistance technique au franchisé qui en est la contrepartie » (arrêt, p. 10, alinéa 1er) ; qu'en se fondant ainsi sur une circonstance

(arrêt attaqué p. 6 et 7) ; "alors que 1 ) la cour d'appel ne pouvait sans se contredire, déclarer d'une part que les "circonstances exactes de l'accident ...

particulières rapprochées d'un temps d'absence de 14 jours en une seule année, n'étaient pas susceptibles de donner aux absences litigieuses un caractère précisément important, les juges prud'homaux n'ont

de leur commission et de l'importance du préjudice qu'elles ont provoqué ; qu'en effet, l'écoulement de quantités importantes de résine de cannabis destinées pour l'essentiel à des jeunes adolescents

il ait détenu – fût-ce temporairement – des lignes de valeurs mobilières d'une importance comparable à la position prise sur le titre Y...

fait de son rôle actif dans l'entreprise, ne peut exciper de sa bonne foi et prétendre n'avoir jamais voulu tromper ses clients sur une qualité substantielle de la viande vendue, étant observé que l'importance

même du cartel, et même si cette perturbation a été limitée dans le temps et s'est achevée par un retour du franc-tireur au sein de l'entente, elle doit bénéficier d'une réduction au titre de cette circonstance

O... soutenait que les importantes augmentations de salaires ne pouvaient trouver une justification dans les heures supplémentaires effectuées par ses trois associés dès lors qu'en leur qualité de « cadres