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le grand gibier, en l'espèce un cerf, en contravention des prescriptions du plan de chasse, arrêté n° 2106 du 27 juillet 1998, du Préfet du Gard et sans plan de chasse, le 5 septembre chassé en temps

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61372543cd5801467741c4cb

Cassation

18 mai 1993

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 4 juin 1992, qui, pour les infractions de chasse en temps prohibé et de chasse en contravention avec les prescriptions

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613725dbcd5801467742107b

Cassation

18 décembre 2001

les faits de violence subis par eux, circonstance aggravante de l'infraction de chasse en temps prohibé et de nuit, et qui consistent en la résistance violente de Maurice A... à son interpellation ;

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613725d1cd58014677420bc6

Cassation

2 décembre 1998

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 23 octobre 1997, qui, pour chasse en temps prohibé, les a condamnés chacun à 1500 francs d'amende ; Joignant les pourvois en

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6137256ccd5801467741d9c1

Cassation

21 juin 1995

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 5 janvier 1995 qui, pour infractions à la police de la chasse, l'a condamné à 3 amendes de 1 500 francs chacune, l'a

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6079a7fc9ba5988459c4b807

Cassation

4 juillet 1978

X..., ARME D'UNE CARABINE, A TUE 4 CHAMOIS DANS LA FORET DOMANIALE DU DRAC (HAUTES-ALPES) ; ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS QUI JUSTIFIENT LA DECLARATION DE CULPABILITE DU PREVENU POUR CHASSE

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6079a7e79ba5988459c4b558

Cassation

25 mai 1978

MOTIFS QUE LA CHASSE ETAIT OUVERTE, QUE LE TITULAIRE D'UN PERMIS DE CHASSER, TEL QUE LE PREVENU, PEUT DURANT LA PERIODE D'OUVERTURE DE LA CHASSE, CHASSER CHAQUE JOUR TANT QUE DURE LE JOUR ET QUE L'AUTORITE

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6079a8b19ba5988459c4e960

Cassation

27 janvier 1970

(ROBERT), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, DU 21 NOVEMBRE 1968, QUI LES A CONDAMNES POUR CHASSE EN TEMPS PROHIBE, DE NUIT, EN FAISANT USAGE D'UNE VOITURE AUTOMOBILE POUR SE RENDRE SUR LE LIEU

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6079a8ae9ba5988459c4e674

Cassation

26 novembre 1970

, A L'INTERDICTION DE DEMANDER UN PERMIS DE CHASSE PENDANT CINQ ANS AINSI QU'A DES REPARATIONS CIVILES, POUR CHASSE EN TEMPS PROHIBE AVEC ENGINS PROHIBES EN FAISANT USAGE D'UNE AUTOMOBILE ET POUR DELIT

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61372600cd580146774222f2

Cassation

6 mars 2001

, L. 228-21, L. 228-25 du Code rural, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Maurice X... coupable de chasse en temps prohibé, la nuit

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6079a8389ba5988459c4c1e6

Cassation

5 novembre 1985

GILLES, DU CHEF DE CHASSE SANS PERMIS, EN TEMPS PROHIBE, DE NUIT, PAR DES MOYENS PROHIBES AVEC LA CIRCONSTANCE D'UTILISATION D'UN VEHICULE POUR SE RENDRE SUR LES LIEUX OU S'EN ELOIGNER ; VU LE MEMOIRE

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61372675cd58014677425bd8

Cassation

22 février 1990

Gaston, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 2 février 1989, qui, pour chasse dans une réserve et chasse en temps prohibé, a déclaré l'action publique éteinte

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6079a8379ba5988459c4c18d

Cassation

9 octobre 1984

SANS AUTORISATION SUR LE TERRAIN D'AUTRUI ET EN TEMPS PROHIBE, DE NUIT AVEC ENGIN PROHIBE, EN FAISANT USAGE D'UN VEHICULE POUR SE RENDRE SUR LES LIEUX DE L'INFRACTION OU POUR S'EN ELOIGNER ; " AUX MOTIFS

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613724e2cd580146774192b3

Cassation

10 mai 1989

, le second à deux amendes de 1 500 francs chacune pour contraventions de chasse, a prononcé à leur encontre l'interdiction d'obtenir ou de conserver un permis de chasser pendant une durée de cinq ans,

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évrier 1992, qui, dans la procédure suiviec/Pierre X

6079a8579ba5988459c4ccc2

Cassation

10 novembre 1992

dirigée contre X..., Y... et Z..., prévenus de chasse sur le terrain d'autrui, la cour d'appel énonce que la chasse sur le terrain d'autrui n'est susceptible de causer un préjudice qu'au propriétaire

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61372509cd5801467741a70d

Cassation

23 février 1988

prohibé, soit à l'aide d'engins ou d'instruments prohibés, soit en infraction d'un plan de chasse, qu'en procédant à la saisie dans une situation non prévue par la loi les gardes de l'ONF ont excédé leur

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61372521cd5801467741b37c

Cassation

6 novembre 1991

particuliers, a condamné les prévenus du chef de chasse en temps prohibé, de nuit sur le terrain d'autrui ; "aux motifs que, nonobstant la nullité du procès-verbal établi par des gardes-chasse particuliers

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6137256ccd5801467741d96e

Cassation

15 février 1995

Marius, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 22 février 1994 qui, pour infractions à la police de la chasse, l'a condamné à un mois d'emprisonnement assorti du sursis

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ECLI:FR:CCASS:1984:884

Cassation

20 novembre 1984

LOI LA DETERMINATION DES CRIMES ET DELITS AINSI QUE DES PEINES QUI LEUR SONT APPLICABLES ; ATTENDU QUE POUR DECLARER AMNISTIEES EN VERTU DE L'ARTICLE 1ER DE LA LOI DU 4 AOUT 1981, LES INFRACTIONS DE CHASSE

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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00861

Cassation

28 mai 2019

S... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel pour avoir chassé la nuit en dehors des cas autorisés avec la circonstance aggravante résultant de l'utilisation d'un véhicule, chassé en temps prohibé

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