par les sociétés TÜV : •certificat SY 971125801 délivré le 21 octobre 1997 ; •certificat SY 600035430001 délivré le 18 octobre 2002 ; •certificat SY 600074740001 délivré le 8 mars 2004 ; •certificat SX

Une première inspection de certification a été réalisée auprès de la société PIP, suivie d'audits visant à renouveler la première certification.

l'absence de validité du rapport Piseo en relevant que « la SAS Zenium ne présente à la cour qu'une déclaration établie au demeurant par un certificateur non officiel (le laboratoire Piseo) de conformité

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, les demandes formulées contre la société TRLP ne se rattachaient pas en fait à des décisions prises en Allemagne tenant à la délivrance de certificats, au maintien et au renouvellement de ces certificats

d'un certificat de conformité ou à défaut par la déclaration de conformité délivrée par le constructeur à condition que ces documents soient établis par les organismes notifiés prévus par la Directive

. ; que le certificat de conformité de la procédure signé par le greffier du juge d'instruction est daté du 30 mars 2016 et fait état quant aux cotes de fond de 24 tomes allant jusqu'à la cote D17 665

fait l'objet d'un certificat de conformité non frappé de recours sans vérifier si le certificat, à défaut de publicité, était encore susceptible d'être attaqué devant le juge de l'excès de pouvoir ou

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Une première inspection de certification a été réalisée auprès de la société PIP, suivie d'audits visant à renouveler la première certification.

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Mme [B] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en résolution de la vente pour défaut de conformité, alors « que le vendeur doit délivrer un véhicule conforme aux spécifications convenues ; qu'en déboutant

d'achèvement des travaux à la mairie d'Aubière, le dix-neuf mars mil neuf cent soixante douze... il s'engage à produire le certificat de conformité qu'il a sollicité... les acquéreurs prendront les locaux

de conformité établi par la société Générale de Surveillance France (société SGS France) ; que la société Okal qui a prétendu que la marchandise qui lui a été livrée présentait des défauts et n'était

Il conduit, en relation fonctionnelle avec les autres responsables de service, les travaux permettant l'obtention et le renouvellement des reconnaissances (certification).

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a été réalisée auprès de la société PIP, suivie d'inspections de surveillance et d'inspections visant à renouveler la première certification ; que la société TRLP a confié la réalisation d'inspections