, n'apparaît ici aucunement faire défaut ; qu'en effet, le caractère toujours susceptible d'imprécision de ce type de mesure aurait été accru par le fait qu'elle n'aurait pu porter que sur le seul original

D..., gérant de la société SLTM, suivant lesquelles Richard E..., qui lui avait indiqué avoir monté une société et lui avoir présenté une carte à en-tête de SGPM, lui avait procuré un travail de démolition

G... ; que la cour d'appel a refusé de statuer sur la question de l'imprégnation alcoolique de M.

13-23. 030 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 29 novembre 2012), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ, 8 avril 2008, pourvoi n° 07-10. 054), qu'en 1998, la société civile immobilière l'Imprévue

d'ANF dont le propre matériel (donc le pont roulant aussi) devait rester disponible ; que Marcel G... est en partie décédé de cette carence puisqu'il est monté sur le pont roulant sans sécurité préalablement

d'alcool à 70 que " dans la mesure où il ne sera porté sur l'emballage que la seule mention tampons alcoolisés, ce produit ne sera pas considéré comme un médicament (conclusions p. 32 et suivants) ; qu'en

contractée ; qu'en jugeant que la mention " Bon pour engagement personnel " exprimait de façon suffisamment explicite l'engagement, la conscience de sa nature et de sa portée, bien que cette mention ne

d'accueil des locations meublées et des hôtels en fonction de leur superficie et de leur volume ; que ces prescriptions n'ont pas un caractère général et absolu dès lors que les dérogations peuvent être

du paiement de ses honoraires de mandataire ; il est cependant établi que le mandat donné par Pierre Y... aux fins de vente de l'appartement stipulait expressément, sous la rubrique honoraires, la mention

Tous les paiements dus en vertu du présent article seront exigibles dans un délai de trente jours (30) à compter de la notification du passif imprévu adressé par le CESSIONNAIRE au CEDANT...

d'un impôt imprécis ou inexistant dans l'avis de mise en recouvrement et dans la proposition de rectification à laquelle il renvoie est source de confusion et justifie la décharge de l'impôt réclamé ;

                        , contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige les opposant à l'EPIC SNCF réseau, établissement public à caractère

que l'urgence ne laissait pas le choix au chirurgien (arrêt, p. 13) ; "alors que, d'une part, le motif selon lequel le risque de thrombose n'aurait pas été "réellement prévisible" est vague et imprécis

d'une clause pénale et peut être réduite par le juge si elle présente un caractère manifestement excessif.

L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a, confirmant le jugement déféré, déclaré inopposable à la société METAL IMPROVEMENT COMPANY la décision reconnaissant à Monsieur Q...

Valéry A..., son mari ; qu'elle a encore dénoncé les 18 et 26 juin 2014 et le 10 juillet 2014 des faits de détention d'images à caractère pédo-pornographique, d'agressions sexuelles et viols sur mineures

le 4 juin 2008 au centre de rééducation " ", elle n'avait conservé qu'un souvenir partiel de ses premières déclarations ; que, comme l'a noté le conseil du mis en examen dans son mémoire, Mme B... ne porte

Bèque, Carmet, Boubli, conseillers, Mmes Bignon, Brouard, conseillers référendaires, M.