le pourvoi formé par la compagnie IBM France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                           , contre l'arrêt rendu le 2 octobre 2015 par la cour d'appel

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Royal Canin, société anonyme, dont le siège est route nationale 113,, 30470 Aimargues, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1994 par la cour d'appel

DUHAMEL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel

Maria-Pia, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 22 mai 2003, qui l'a condamnée à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pour corruption de

compétence que les arbitres reçoivent pour mission d'établir entre les parties donnera lieu, conformément à leur sentence, à l'établissement d'un accord spécifique entre elles, ôte nécessairement tout caractère

tirer les conséquences légales de ses constatations ; "2 ) alors que la protection conférée à une appellation d'origine composée de deux noms géographiques n'ayant pas acquis de caractère générique

générique et abstrait, ne présente pas de caractère personnel ; qu'en réparant par l'allocation à M.

attaché au préfixe original dont l'orthographe n'est celle d'aucun nom fonctionnel plutôt que par le terme générique qui désigne le mode d'utilisation du produit ; qu'ainsi en considérant qu'il n'existait

cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes, dont le siège est [...] , ayant un établissement TSA 90001, [...] , contre l'arrêt rendu le 20 février 2018 par la cour d'appel

FRANCE, civilement responsable, - La société BRASSERIES KRONENBOURG, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 27 février 1998, qui, pour publicité illicite

X..., la cour d'appel, en violant ces stipulations, a méconnu les articles L. 122-4, L. 122-14-3 et L. 122-14 du Code du travail ensemble l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Quo Vadis, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1994 par la cour d'appel

Les prévenus et la partie civile ont relevé appel de cette décision. Examen des moyens Sur le second moyen 6.

la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - - LA SOCIETE FRANCE MANCHE, THE CHANNEL TUNNEL GROUP LIMITED, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel

Son contrat de travail a ensuite été transféré à la société Spie Batignolles TP, devenue depuis Spie Batignolles génie civil. 2.

générique qui ne permettait pas à M.

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 20 juin 2001, qui, pour contrefaçon de marque, a condamné la première à 100 000 francs d'amende, le second à

statuant sur l'appel d'une ordonnance du juge de la mise en état, ne pouvait condamner la société Engineering international au paiement d'une provision ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a