AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Y..., après avoir été convoqué à un entretien préalable le 25 septembre 2009, s'est vu notifier un avertissement le 20 octobre 2009 aux termes duquel la société lui reprochait son comportement vis-à-vis

écrit, ce dont il résultait que l'employeur, qui avait épuisé son pouvoir disciplinaire, ne pouvait prononcer un licenciement fondé en partie sur les mêmes faits, non plus qu'il ne pouvait utilement se

[G] a été convoqué le 27 octobre 2016 à un entretien préalable à son licenciement pour motif disciplinaire et licencié pour faute grave le 14 novembre suivant ; qu'il ressort également des constatations

Cassation partielle Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 434 F-D Pourvoi n° P 18-20.439 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Spie Trindel, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

faits antérieurs à l'avertissement du 13 février 2014, et sur l'attestation Mme [S] et un courriel de Mme [Z] évoquant des faits vagues et surtout non datés, la cour d'appel, qui n'a pas constaté que

La Poste lui a notifié le 7 mars 2018 un avertissement pour avoir pris, le 8 janvier 2018, la parole en méconnaissance des règles relatives à l'exercice du droit syndical.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Craponne Automobile, société à responsabilité limitée, dont le siège

ne pouvait être infligée au salarié et doit être annulée, et ensuite que l'employeur a notifié un avertissement pour un « non-respect d'une consigne LOG-28 : absence d'enregistrement sur OT du double

L 321-14 du Code du travail ; 6 / qu'en cas de licenciement abusif car non fondé sur un motif économique, le salarié ne peut prétendre à l'allocation de dommages-et-intérêts pour non-respect de procédures

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 17 mai 2006), que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

et non disciplinaires n'étaient pas précisément distingués dans la lettre de licenciement en sorte que le licenciement avait un caractère disciplinaire, la cour d'appel, qui a constaté que les griefs

LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 379 F-D Pourvoi n° E 14-21.519 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Après avoir été convoqué à un entretien préalable à une sanction disciplinaire qui s'est déroulé le 16 avril 2009, il a été mis à pied à titre conservatoire par lettre du 4 mai 2009.