D... en cause d'appel la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La S.A.S.

700 du code de procédure civile, condamne la société Garage Maffeo à payer à M.

; Attendu que Mme D... et la société C.W. finances font grief à l'arrêt de prononcer la dissolution de la société I.W.H. et de désigner M.

[F] et des sociétés Omnios, C.A. Consumer finance Finaref, Credirec et CIC Est ; qu'en intégrant ces créances dans le plan de règlement de M.

B..., président et de C.Z... et H.A..., conseillers, de sorte que c'est à raison qu'elle a délibéré en cette composition et que l'arrêt a été signé de M.

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

S..." stipule : - Primes sur C.A. réalisés pour la tranche de 50.000 à 75.000€ : 10% de primes sur CA H.T, - Pour la tranche de 75.000 à 100.000€ : 12% ; - Prime fixe si C.A. 100.000 € atteint : 2000 €

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 ELECTIONS C.F. COUR DE CASSATION Audience publique du 27 mai 2009 Cassation M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 ELECTIONS C.B. COUR DE CASSATION Audience publique du 27 mai 2009 Cassation M.

L.644-1 susvisé, le régime invalidité-décès-indemnités journalières prévu par l'article L.644-2 et le régime de l'avantage social vieillesse prévu au profit des praticiens conventionnés par l'article

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 1232-6 et L. 1332-4 du code du travail ; Attendu, selon

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande et les condamne à payer à Mme X... la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première

S..., la société C.M. F... et N.

le jugement d'adjudication, qui statue en dernier ressort sur un incident, peut faire l'objet d'un pourvoi en cassation ; D'où il suit que le pourvoi est recevable ; Sur le moyen unique : Vu l'article

CIV. 1 C.F COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juillet 2001 Cassation M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 1120, 1134 et 1165 du Code

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu les articles R. 162-52 du Code de la sécurité sociale, 15 et 20 de