AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Claude X...

a été) mis en examen" ; "que les prévenus ont été poursuivis pour avoir écrit en substance que Pierre D... est victime d'une vengeance de Bernard Y... et Michel X..., qu'il aurait fait l'objet au début

, ni la cour dans son arrêt précité du 19 février 2013, n'ont relaxé M.

de motif et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré l'opposition non avenue et que l'arrêt rendu le 13 janvier 2000 produira son plein et entier effet ; " aux motifs qu'Alain

(arrêt p. 1) et, s'agissant du déroulement des débats, que le président avait constaté l'absence du prévenu (arrêt p. 2), puis que celui-ci avait eu la parole le dernier (arrêt p. 2) ; " alors que,

: Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir dit que l'arrêt du 26 mars 1992, était réputé contradictoire, alors, selon le moyen, que, d'une part, en cas de pluralité de défendeurs cités pour le

H... pour les faits qualifiés de diffamation envers particulier par parole, écrit, image ou moyen de communication au public par voie électronique et, en conséquence, a débouté Mme C... de ses demandes

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement ayant débouté Monsieur X... de sa demande tendant à voir annuler la décision emportant liquidation de sa pension

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 3 mai 2004), Mme X..., a été engagée

Ronald, contre l'arrêt n° 1562 de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 17 octobre 2002, qui les a condamnés, chacun, à 10 000 euros d'amende, le premier, pour faux, le

Tommaso, partie civile, contre l'arrêt n° 533 de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 1er octobre 2004, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Christian Y... et Philippe

Joël, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 15 novembre 2004, qui a déclaré irrecevable son opposition à l'arrêt de défaut en date du 4 avril 2001, l'ayant condamné

, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus coupables de recels de biens provenant de vols avec effraction

X... de son opposition, le jugement retient que le juge de proximité a estimé que la créance de M. Y..., pour travaux exécutés, était justifiée et que l'opposition faite par M.

de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Camille et François X... coupables d'entrave au droit syndical et les a condamnés

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. MM.

.] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR,

(JEAN-PAUL) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RIOM, EN DATE DU 24 MAI 1972, QUI, STATUANT PAR ITERATIF DEFAUT, L'A DEBOUTE DE SON OPPOSITION, ET A DIT QUE SON PRECEDENT ARRET DU 8 JUILLET 1971 SERAIT