Fattaccini, avocat de la société Enetis, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme B... a été engagée le 2 mai 2002 par la société STN en qualité d'agent

58 agents, tous bénéficiaires de la prime de guichet a taux plein ; qu'elle précise : - que compte tenu de la pénibilité de cette fonction d'accueil, ces agents sont affectés à 60 % au guichet et à 40

affectation est dans un secteur géographique différent ; qu'il appartient aux juges du fond d'expliquer en quoi le nouveau lieu de travail du salarié est situé dans le même secteur géographique que le

X..., enseignant comme maître contractuel depuis le 1er septembre 1990 au sein de l'association Notre-Dame de Bon Secours, établissement d'enseignement privé sous contrat d'association avec l'Etat, délégué

effectué pour le compte de l'entreprise sortante, soit à la classe IV des agents de maîtrise et techniciens et être affecté exclusivement sur le chantier transféré ; en deuxième lieu, en cas de contrat

affectation à un poste manifestement sans rapport avec son emploi de secrétaire de direction ; qu'au cours de l'année 2005, suite à diverses nouvelles mesures de restructuration au sein de la société

son lieu d'affectation ne modifie son contrat que pour autant qu'elle a une incidence sur ledit secteur ; qu'en l'espèce, l'employeur soutenait que le changement d'affectation de l'agence de l'agence

de service Renault, à son distributeur, RFA Val de Seine, cet agent avait invoqué l'illicéité du contrat d'agence Renault service et du réseau de distribution Renault au regard de l'article 81 1 du Traité

SON NOM OU AUTREMENT DES BATEAUX DE SA CONSTRUCTION OU DE SES CONCESSIONNAIRES ETRANGERS SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE CONCEDE " ; QUE GAROCHE, FAISANT VALOIR QUE STRIKER, PAR L'INTERMEDIAIRE D'UN AGENT

Je serai toujours joignable au téléphone au Une nouvelle personne sera affectée au centre de Valence pour répondre à vos questions administratives, à vos interrogations concernant les plannings, pour vous

CALCULEES SUR LA BASE DE CE DERNIER COEFFICIENT, IL A ETE, QUELQUES MOIS PLUS TARD, RETROACTIVEMENT MUTE SANS INTERRUPTION DE SERVICE DANS UN AUTRE POSTE D'EDUCATEUR SPECIALISE AFFECTE DU NOUVEAU COEFFICIENT

de la société CLINIQUE DU PARC : qu'elle prétend n'avoir commis aucun manquement contractuel, motifs pris d'une absence de méconnaissance du contrat d'exercice ; qu'elle soutient que Jean-Paul X... n'a

de voyage en ligne ; qu'en 2004, la filiale commune a changé de dénomination devenant l'Agence de voyages SNCF.com (l'Agence VSC) ; qu'à la suite d'une plainte de sociétés concurrentes, le Conseil de

[K], [I] et [R] ont été engagés sous le statut de contractuel ou d'agent non titulaire de droit public par la direction des constructions navales, service de compétence nationale rattaché au ministère

et qu'il portaient à ces occasions une tenue de pompiers ; que la SARL PROSEGUR SECURITE HUMAINE qui ne produit pas de document contractuel, et notamment pas le nouveau marché, ne peut se contenter de

particuliers de natation aux salariés de la société cliente Total ; que contestant la faute qui lui était reprochée, l'intéressé a refusé son changement d'affectation ; qu'il a été licencié pour faute

Y..., lequel a de même été particulièrement négligent puisqu'il était contractuellement tenu de signaler à son agent d'assurance toutes circonstances susceptibles de modifier son contrat d'assurance habitation

3 affecté du coefficient 365 ; que pour l'agent de maîtrise 2ème échelon (AM 6, coefficient 336), il est précisé : agent de maîtrise assurant un rôle de coordination de groupes dont les activités mettent