tels titres, en ce qu'ils faisaient état uniquement d'un droit d'édification et d'usage, étaient impropres à établir l'acquisition, par le propriétaire de la parcelle cadastrée KH n° [Cadastre 3], de

par trente ans d'usage continu qu'en cas de possession non équivoque à titre de propriétaire ; qu'en conséquence, la prescription acquisitive ne saurait être admise lorsque l'usage du chemin peut s'expliquer

ans ; que, dans sa note en délibéré du 17 novembre 2022, le syndicat des copropriétaires faisait observer que la SCI Halt, qui se prévalait de l'acquisition d'un droit d'usage exclusif du jardin de la

ans, des héritiers de M.

ans l'assiette de la servitude de passage qu'il revendique pour en empêcher l'extinction par non-usage ; que la cour d'appel, qui, pour juger acquise par trente ans d'usage continu l'assiette de la serviture

ans, des actes d'occupation, tels l'édification d'une maison qu'il occupe, et qu'aucun autre indivisaire ne peut justifier d'actes de possession par lui-même, la possession doit être qualifiée de continue

0 heure, sans toutefois que la durée totale ne puisse excéder trente ans, de sorte que l'assignation délivrée le 19 juin 2013 n'a pas interrompu le délai de prescription, lequel était acquis le jour même

pendant au moins trente ans ; que la cour d'appel a ainsi violé l'article 1315 du code civil ; Mais attendu, d'une part, que le grief, qui tend à dénoncer une erreur purement matérielle pouvant être

une fois par an ; que cette prothèse comporte plusieurs fonctionnalités ; qu'elle inclut une motorisation en extension du genou avec la possibilité d'aider au passage de la position assis à debout, de

au titre d'un accord d'aménagement et de réduction du temps de travail, ce qui est le cas en l'espèce, ne peuvent être positionnés sur un jour férié chômé" et que les jours de repos en cause (ou jours

A..., ayant édifié, dans une cour jouxtant l'immeuble et qu'il avait acquise avec son lot, une construction obstruant les deux fenêtres des deux pièces constituant le lot de M.

de dégagement au titre de la retraite était un avantage lié à la position statutaire de dégagement, prévu par l'annexe III du réglement du personnel au sol d'Air France ; que cet avantage a été supprimé

par l'exposante ou son auteur, depuis plus de trente ans de sorte que le trouble invoqué n'était pas manifestement illicite, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations

X... a acquis une maison d'habitation ayant fait partie d'un ensemble démembré le 14 août 1924, donnant dans une cour délimitée par trois murs dont l'un fait partie de l'immeuble acheté à la SCI Loisirs

; qu'en retenant que « cette contestation de propriété » était une « action réelle immobilière » se prescrivant par trente ans, la cour d'appel a violé l'article 2224 du code civil applicable en Nouvelle-Calédonie

par Bernard Y... le 15 octobre 1958 tandis que le fonds dominant A 37 et A 40 a été acquis par Laurent X... le 31 janvier 1997, soit plus de trente ans plus tard ; qu'ainsi, pour apporter la preuve de

X... doit joindre sa propre possession pour prétendre à une prescription acquisitive, soit de 1975 à 2005 année où les époux Y... ont acquis leur propriété et agi en bornage judiciaire, correspond jusqu'en

Robert d'un titre de propriété antérieur ; que Mr X... Robert n'a jamais contesté cette possession avant le 12 mai 2010, date à laquelle il a demandé par courrier à son frère Mr X...