485 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir relaxé Jean-Paul Y... des fins de la poursuite, a jugé que la faute de Fabrice X... était la cause exclusive de l'accident

à une autre société, en contradiction avec d'autres stipulations contractuelles confiant à la société [5] des responsabilités en matière de sécurité incompatibles avec le statut d'entreprise extérieure

en conséquence à surseoir à statuer sur la réparation des préjudices subis par Olivia X... et son fils Frédéric " (arrêt, page 4 in fine et page 5 1 à 4) ; " que " les revenus du ménage se sont élevés

. ; que, même si elle n'est pas la cause exclusive de l'accident, la faute imputable au chef d'entreprise présente, néanmoins, un caractère déterminant dès lors que, sans elle, l'imprudence commise par

stages internes à l'entreprise ou extérieurs, spécialement par le suivi d'un stage le 6 avril 1988 concernant la technique correspondant au travail qu'Antoine X... effectuait lors de la survenue de l'accident

composée ; Condamne la société Elivie aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Elivie à payer à M.

que le 23 décembre 1996 à 18 heures, les militaires de la brigade de gendarmerie d'Ecommoy (Sarthe) étaient informés par les services de la SNCF de la survenance, dans la gare de la localité, de l'accident

A... la somme de 50 000 francs et à Mme A... celle de 30 000 francs et a déclaré civilement responsable la société Cemloc ; "aux motifs que le conducteur du chariot élévateur devait être relaxé, les

ainsi que la SARL Transports X... dont il était le dirigeant, et les a condamnés pénalement et civilement ; "aux motifs que "les premiers juges ont fait une exacte analyse des circonstances de l'accident

Grande y Ruiz coupable de délit de fuite ; "aux motifs que le prévenu était conscient d'être impliqué dans un accident corporel de la circulation routière, mais qu'il n'a à aucun moment manifesté la

X... est décrit par la CPE comme moyennement avenant avec les élèves, très carré, strict et pour cela "un peu" craint par les élèves ; qu'il est décrit par son proviseur comme assidu, autoritaire.

au prévenu, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; 2 )"alors, d'autre part, que la responsabilité pénale d'une personne physique qui n'a pas directement causé un dommage ne peut être

litigieux ; " 2) de ne pas avoir dépoussiéré le crible, lieu de l'accident ; que l'argumentation développée par Michel Y...et Michel Z..., selon laquelle le crible-conçu de telle sorte que ses vibrations

ne prévoit que l'assignation tendant à l'annulation d'une délibération d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail doit être signifiée à l'ensemble de ses représentants légaux, d'autre

mortel du travail alors qu'il procédait à la pose d'une charpente métallique à l'aide d'un élévateur de personnel dont la nacelle, sur laquelle il se trouvait, a basculé dans le vide ; que cette nacelle

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur les faits : Attendu que Pierre B... a été victime le 1er juillet 1993 d'un accident de

longue durée renouvelable tous les six mois et pensionné à 100% auprès des anciens combattants pour accident avec circonstances aggravantes ; que le jour de l'accident, 44 parachutistes provenant de la

X... et de la société DPA à lui payer des dommages-intérêts sans distinguer leurs préjudices selon qu'ils découleraient d'une part des faits du 12 janvier 2007, imputables à la seule société DPA, d'autre