X..., engagé le 6 décembre 1979, en qualité d'ouvrier d'exécution, par la société SMAC Acieroid, a été victime d'un accident du travail le 3 septembre 1991 ; que, le 26 novembre 1992, le médecin du Travail

X..., engagé le 6 décembre 1979, en qualité d'ouvrier d'exécution, par la société SMAC Acieroid, a été victime d'un accident du travail le 3 septembre 1991 ; que, le 26 novembre 1992, le médecin du Travail

de l'article 4 du code de procédure civile ; ALORS, 3°), QUE, dans ses écritures (pp. 11 et 12), le CHSCT faisait valoir que l'absentéisme était en forte hausse et plus particulièrement les jours d'absence

handicapés, que, si les bulletins de salaire de Madame [G] mentionnent des absences pour accident du travail des mois de mars à juin 2007, la salariée ne justifie pas de ce que l'attribution qui lui a

qui en conteste la réalité de rapporter la preuve du caractère fictif du contrat de travail ; qu'en l'espèce, l'existence de prestations de travail effectives et le paiement de salaires n'étaient pas

alors « que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; que le salarié avait contesté la retenue de 60,67 euros opérée sur son bulletin de salaire au titre de son absence

pour accident du travail» le paiement par l'employeur d'un complément de rémunération assurant une garantie de ressource aux ouvriers qui, après un an d'ancienneté, sont victimes d'un accident du travail

des salariés victimes d'accident du travail ne sont pas applicables aux rapports entre un employeur et son salarié victime d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle survenu au service

Les absences pour accidents du travail ou maladies professionnelles ne constituent pas des causes de rupture du contrat de travail en dehors des cas prévus par la loi ; que les absences continues ou discontinues

dans le restaurant, retenue de salaires pour une absence due à un accident du travail non déclaré par l'employeur, concomitante à la lettre de « démission », non réponse par l'employeur à des lettres

Par conséquent, le treizième mois doit être payé au prorata du temps de présence, soit 25 jours de présence, étant fait observer que l'absence pour accident du travail n'est considérée comme temps de présence

Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté les ayants droit (les consorts Y..., les exposants) de la victime d'un accident mortel du travail de leur demande tendant à voir reconnaître

de retour d'une absence pour accident du travail et en l'absence de toute visite de reprise, de refuser d'exécuter une tâche au sein d'un service de l'entreprise auquel il est nouvellement affecté et

d'entreprise du 6 février 2003 (qui ne fait produire un effet retardateur qu'aux seules absences pour accident de travail d'une durée supérieure à 6 mois) ; - ses jours d'absence consécutifs à une maladie

X... de Almeida, engagé en janvier 1977, en qualité de plaquiste, par la société SAMAP, a été victime, le 27 novembre 1991, d'un accident du travail à la suite duquel il a été en arrêt de travail jusqu'au

temps de présence dans l'entreprise pour le calcul de l'ancienneté, "les absences pour accident de travail et maladie professionnelle, quelle qu'en soit la durée" ; qu'en l'espèce, les absences de Mme

de l'accident étant contesté par l'employeur et la caisse primaire d'assurance maladie, il convient de déterminer s'il s'agit réellement d'un accident du travail ; qu'en cas de contestation par l'employeur

Les droits à congés d'internat sont acquis pour du travail effectif en conséquence, les absences, rémunérées ou non, opèrent une déduction de congés d'internat exceptée l'absence pour accident du travail