pour aménager son retour progressif dans l'entreprise, en procédant courant juillet 2006, au recrutement de Monsieur Thierry Y... pour suppléer l'absence de Monsieur X... puis partager les tâches de ce

Faits et procédure 1.

domicile conjugal ne peut se faire qu'à titre onéreux, Mme [M] prétend qu'en fait la gratuité de cette attribution l'a été au titre du devoir de secours en conséquence de son absence de

part, et d'autre part, une seconde somme de ce même montant à la succession de sa mère pour y être incluse, sans qu'il soit davantage admis au partage de celle-ci ; que ces sommes seront augmentées des

de ce que les paiements auraient été effectués par ses parents ; que s'agissant de donations indirectes qui sont par nature rapportée à la succession, la preuve de ses donations peut se faire par tout

X... au profit du fonds des consorts Y... n'avaient pu être localisés et relevé, par une appréciation souveraine des éléments de preuve soumis à son examen, que les travaux effectués par M.

[F] [I] proposent, pour leur part, qu'un partage en nature soit opéré sur la base des propositions faites, en mai 2003, par M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à la décision attaquée d'AVOIR condamné l'Association HOSPITALIERE SAINTE-MARIE à payer à Madame Claire X... la somme de 976, 20 € à titre de complément de

, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel

dressé le 14 février 2008, qu'il en résulte que l'acte du partage fait partie du jugement et que contrairement à l'argumentation du demandeur, l'homologation par le juge de la convention de partage prise

l'affirmation de l'appelante selon qui il émettrait une opinion sans la prouver ; que la cour n'y trouve aucune incertitude ni faille ni raison d'organiser une nouvelle mesure d'instruction ; qu'outre

X... et Mme de Y...ont exploité en société créée de fait, de 1982 à octobre 1991, un commerce de brocante, relève encore que, faute de justification de revenus personnels de la part de M.

parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Lyon, autrement composée ; Condamne la société Henitex international aux

Les parties indiquent avoir connaissance du fait que Maître [Z] [C] et Nolwenn Robert exercent au sein du même Cabinet et, à ce titre, être informés de la possibilité qu'elles ont de solliciter le concours

, que la salariée n'avait pas fait preuve d'une négligence susceptible de justifier un partage de responsabilité, la cour d'appel , qui n'avait pas à s'expliquer sur les pièces qu'elle décidait d'écarter

points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Toulouse ; Condamne Mme Y... aux dépens ; Vu l'article

ou en valeur à l'indivision successorale, 1) ALORS QU'à défaut d'accord entre les parties et sauf attribution préférentielle prévue par la loi, l'attribution des biens se fait par tirage au sort ; que

en nature avec rachat de la part de l'un des époux par l'autre s'avérant possible, ce d'autant que l'attribution préférentielle peut être sollicitée jusqu'au prononcé du partage, ne formulait aucune demande