fait justement valoir la partie appelante, actualiser, au moyen d'une formation, les connaissances théoriques et pratiques d'un salarié réintégrant ses fonctions à un poste de sécurité après dix ans d'absence

organisme à son encontre concernant les cotisations de la période du 1er avril au 31 décembre 2004 et de la période du 1er janvier au 31 mars 2005 ; que le tribunal a déclaré irrecevable ce recours en l'absence

M..., conducteur de sa motocyclette, assurée auprès de la société GFA Caraïbes assurances (l'assureur), a été victime, le 22 mai 2013, d'un accident de la circulation. 2. M.

(l'assurée), le remboursement d'un indu d'indemnités journalières versées du 29 août 2010 au 3 février 2011 au titre de l'assurance maternité pour un enfant né sans vie ; que l'assurée a saisi d'un recours

de cette absence portée par l'assuré à la connaissance de la caisse avant même sa mise en oeuvre avec l'indication précise de ses coordonnées durant cette absence, sont ensemble de nature à caractériser

cadres ; que suivant l'article 2 du référentiel RN RG0001 (prod.11 page 7), en dehors des missions spécialement déléguées à des autorités désignées, le remplacement du directeur régional pendant ses absences

Elle précise que les absences de Mme Y... ont désorganisé le service, qu'elle a dû gérer le mécontentement des clients, assurer des rendez-vous imprévus, la situation étant aggravée par le fait que Mme

préjudices subis ; que la société Sogessur, assureur du véhicule de Mme A..., a soulevé une exception de non-garantie en raison de la résiliation du contrat d'assurance conclu avec elle à la suite de l'absence

l'absence de qualité d'assuré social et que la période de chômage devait être validée pour l'assurance vieillesse, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'il

Ar Tec n'a[vait] jamais eu la qualité d'assuré » alors qu'un assureur qui prend la direction du procès renonce à invoquer toute cause d'exclusion de garantie, notamment celle tirée de l'absence de qualité

grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 13 mai 1997) d'avoir reconnu l'existence d'une faute grave alors, selon le moyen, que d'une part, la cour d'appel n'a pas répondu à ses conclusions faisant état de l'absence

Pour rejeter les demandes en garantie formées par la SCI et la société Trentarossi contre la société Axa, l'arrêt retient qu'en l'absence de contestation par l'assuré de la validité d'une exception de

ou d'impossibilité de la part du gérant d'assumer temporairement ses fonctions, celle-ci seront reprises par les associés nommés ci-après : M.

moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu les articles L. 112-2 et L. 112-4 du code des assurances ; Attendu qu'une clause d'exclusion de garantie doit avoir été portée à la connaissance de l'assuré

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 3 juillet 2019), M. et Mme [N] (les époux [N]) ont, en leur absence du 14 au 16 février 2015, été victimes d'un cambriolage dans leur maison d'habitation, assurée contre

JANVIER 1965; ATTENDU QU'AUX TERMES DU PREMIER DE CES TEXTES, SOUS RESERVE DES CONVENTIONS ET DES REGLEMENTS INTERNATIONAUX DE L'ARTICLE L 779, LORSQUE LES SOINS SONT DISPENSES HORS DE FRANCE AUX ASSURES

en cours d'exécution du contrat d'assurance n'entraîne la déchéance de son droit à garantie qu'en cas d'absence de sinistre assuré ou de clause prévoyant une telle sanction ; qu'en l'espèce, dès lors

été réalisés par la société RCB, assurée par la société Assurances générales de France (AGF) ; que des désordres graves ayant affecté l'immeuble, la SCI a assigné M.