Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613723d7cd5801467740ee03
23 mai 2001
23 mai 2001
électoral, qu'avant toute défense au fond, sans respecter le principe du contradictoire, le défendeur a soulevé l'exception selon laquelle le Tribunal ne serait pas valablement saisi par suite de l'absence
Source officielleciv2
613723d8cd5801467740eed0
23 mai 2001
23 mai 2001
électoral, qu'avant toute défense au fond, sans respecter le principe du contradictoire, le défendeur a soulevé l'exception selon laquelle le Tribunal ne serait pas valablement saisi par suite de l'absence
Source officielleciv2
6137239dcd5801467740c182
23 mai 2001
23 mai 2001
électoral, qu'avant toute défense au fond, sans respecter le principe du contradictoire, le défendeur a soulevé l'exception selon laquelle le Tribunal ne serait pas valablement saisi par suite de l'absence
Source officielleciv2
6137268ccd5801467742671a
23 mai 2001
23 mai 2001
électoral, qu'avant toute défense au fond, sans respecter le principe du contradictoire, le défendeur a soulevé l'exception selon laquelle le Tribunal ne serait pas valablement saisi par suite de l'absence
Source officielleciv2
6137239ecd5801467740c24e
23 mai 2001
23 mai 2001
électoral, qu'avant toute défense au fond, sans respecter le principe du contradictoire, le défendeur a soulevé l'exception selon laquelle le Tribunal ne serait pas valablement saisi par suite de l'absence
Source officielleciv2
613723d8cd5801467740eecf
23 mai 2001
23 mai 2001
électoral, qu'avant toute défense au fond, sans respecter le principe du contradictoire, le défendeur a soulevé l'exception selon laquelle le Tribunal ne serait pas valablement saisi par suite de l'absence
Source officielleciv2
6137239dcd5801467740c181
23 mai 2001
23 mai 2001
électoral, qu'avant toute défense au fond, sans respecter le principe du contradictoire, le défendeur a soulevé l'exception selon laquelle le Tribunal ne serait pas valablement saisi par suite de l'absence
Source officielleciv2
60794cfa9ba5988459c47b3c
23 mai 2001
23 mai 2001
électoral, qu'avant toute défense au fond, sans respecter le principe du contradictoire, le défendeur a soulevé l'exception selon laquelle le Tribunal ne serait pas valablement saisi par suite de l'absence
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613723d7cd5801467740edfe
23 mai 2001
23 mai 2001
électoral, qu'avant toute défense au fond, sans respecter le principe du contradictoire, le défendeur a soulevé l'exception selon laquelle le Tribunal ne serait pas valablement saisi par suite de l'absence
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613723d7cd5801467740edff
23 mai 2001
23 mai 2001
électoral, qu'avant toute défense au fond, sans respecter le principe du contradictoire, le défendeur a soulevé l'exception selon laquelle le Tribunal ne serait pas valablement saisi par suite de l'absence
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6137265ecd58014677425082
23 mai 2001
23 mai 2001
électoral, qu'avant toute défense au fond, sans respecter le principe du contradictoire, le défendeur a soulevé l'exception selon laquelle le Tribunal ne serait pas valablement saisi par suite de l'absence
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Attendu que, sur les poursuites exercéesc/Patrice X
6079a8669ba5988459c4d221
13 décembre 1990
13 décembre 1990
420-1 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation du principe du double degré de juridiction à valeur constitutionnelle, manque de base légale : " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03788
22 juin 2016
22 juin 2016
J... a choisi de se taire ; que le défaut d'enregistrement audiovisuel, en l'absence de simples déclarations ou d'un interrogatoire, n'a pu lui faire grief ; "1°) alors que le défaut d'enregistrement
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR00954
16 juin 2020
16 juin 2020
au greffe en date du 12 juin 2019, a saisi la chambre de l'instruction directement de cette demande, en l'absence de réponse du juge d'instruction. 4.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02171
8 décembre 2016
8 décembre 2016
le moyen, qu'en cas de grève, les salariés dont l'absence est de nature à affecter directement la réalisation des vols informent, au plus tard quarante-huit heures avant de participer à la grève
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ECLI:FR:CCASS:2022:C200313
24 mars 2022
24 mars 2022
lieu à la cassation dans les dix jours de la notification par le greffe de l'avis de fixation » ; qu'il en résulte que seule la déclaration de saisine émanant du greffe, renvoyée via le RPVA au conseil
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ECLI:FR:CCASS:2022:C200511
19 mai 2022
19 mai 2022
[T] [W] font grief à l'arrêt de constater l'absence d'effet dévolutif de l'appel, alors : « 1°/ que, lorsqu'une demande en annulation de la déclaration d'appel, fondée sur l'absence de mention, dans
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ECLI:FR:CCASS:2020:C200015
9 janvier 2020
9 janvier 2020
à l'arrêt de déclarer caduc son appel, alors, selon le moyen : 1°/ que les excès de formalisme en matière de procédure portent atteinte au droit d'accès à un tribunal ; qu'en jugeant caduque la déclaration
Source officielleciv2
ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/M. X
613722bbcd58014677400bc9
5 juin 1996
5 juin 1996
Z... a interjeté appel de cette décision, par déclaration au greffe; que M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00311
9 février 2021
9 février 2021
Le 24 juillet 2020, par déclaration au greffe de la maison d'arrêt, M. H... a formé appel de cette ordonnance. 5.
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