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86 résultats pour « Yves Motto »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310265

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

Jariel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Fossaert, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Ruhmkorff

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00169

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

[Y], président et associé majoritaire de la société ANL motos, s'est rendu caution du remboursement de ce prêt.

Source officielle
CC

comm

6137210fcd580146773f0aa6

Cassation

27 février 1990

27 février 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Yves Y..., demeurant à Précilly

Source officielle
CC

civ2

613720ddcd580146773ef0d4

Cassation

15 mars 1989

15 mars 1989

Yves, demeurant à Noyers sur Cher (Loir-et-Cher), ..., 11°) Monsieur YO...

Source officielle
CC

cr

évrier 2006, qui, dans la procédure suiviec/Dominique Z

613726a1cd58014677427344

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

Yves, - Y...

Source officielle
CC

cr

à suivre sur sa plaintec/Anne-Lise Y

613725f2cd58014677421c24

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

dit n'y avoir lieu à suivre contre Anne-Lise Y... du chef de violation de domicile ; " aux motifs qu'il n'est pas contesté qu'Anne-Lise Y..., détective privé, est entrée dans le domicile de Jean-Yves

Source officielle
CC

soc

613721eecd580146773f8d24

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

Jean-Yves N..., demeurant ... à le Coteau (Loire), 398/ Mme Colette YM..., demeurant chemin Duret, route de Briennon à Mably, Roanne (Loire), 408/ M. Alain Q..., demeurant ..., 418/ M.

Source officielle
CC

civ3

6137231acd58014677405745

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

Yves I..., demeurant ..., 12°/ M. André Z..., représenté par M.

Source officielle
CC

soc

613721ddcd580146773f8433

Cassation

21 juillet 1993

21 juillet 1993

Yves Y..., demeurant aux Rosiers-sur-Loire (Maine-et-Loire), La Motte Maillet, en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1990 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit de la société

Source officielle
CC

civ3

61372285cd580146773fdfe4

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

André, Louis Ratni, demeurant Résidence L'Amiral I, avenue du Casino à La Grande Motte (Hérault), propriétaire des lots n s 130 et 30 de l'ensemble immobilier L'Amiral I à La Grande Motte, par actes notariés

Source officielle
CC

civ3

6137215ccd580146773f319a

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

Julien, Pierre YV... et son épouse Marie-Louise Perisse, 90°/ M. Roland, Joseph YV... et son épouse Hélène BN..., 91°/ M. Jean-Paul, Georges ZY... et son épouse Christiane CX..., 92°/ M.

Source officielle
CC

cr

6079a8389ba5988459c4c269

Cassation

17 janvier 1989

17 janvier 1989

sous contrôle judiciaire des biens de son fils Dominique, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry, chambre correctionnelle, en date du 27 avril 1988, qui, après avoir relaxé Jean-Yves

Source officielle
CC

soc

61372452cd580146774148d1

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

Yves Y..., demeurant ..., 42 / de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300016

Cassation

6 janvier 2009

6 janvier 2009

Eric Z..., celles de Mme Yvette H... épouse I..., de M. Guy I... et de M. Manuel J... K...qui sont vraiment des tiers extérieurs, confirment la participation de M.

Source officielle
CC

civ2

61372199cd580146773f519b

Cassation

11 décembre 1991

11 décembre 1991

Yves, Marie Y..., demeurant à Plouguin (Finistère), ..., 12°/ M. Jean Y..., demeurant à Breles, au bourg (Oise), 13°/ Mme Y..., née A...

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CC

cr

613725c4cd580146774205cd

Cassation

21 octobre 1998

21 octobre 1998

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 25 mars 1997, qui l'a condamné, pour délit de fuite, à 1 amende de 3 000 francs et a prononcé la suspension de son permis

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CC

civ3

613720b4cd580146773edb44

Cassation

13 avril 1988

13 avril 1988

Michel D..., décédé le 12 décembre 1986, aux droits de qui se trouvent : 1°/ Madame D..., née Simone C..., demeurant boulevard de la Liberté à Saint-Palais-sur-Mer (Charente-Maritime), 2°/ Monsieur Yves

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CC

soc

613721e8cd580146773f8a7f

Cassation

19 mai 1993

19 mai 1993

Yves C..., demeurant village La Motte Gaillard, lotissement 28 à Villenave-d'Ornon (Gironde), 78/ Sur le pourvoi n8 90-44.615 formé par M. Jean Y..., demeurant ...

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CC

comm

6137211fcd580146773f12ab

Cassation

16 janvier 1990

16 janvier 1990

MOTTA, demeurant à Ecouen (Val-d'Oise), ..., 5°/ Monsieur A... HERBEZ, demeurant à Brou sur Chantereine (Seine-et-Marne), ..., 6°/ Madame Nadine E..., demeurant à X...

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CC

cr

6079a8539ba5988459c4cb98

Cassation

29 septembre 1993

29 septembre 1993

avec sursis et 100 000 francs d'amende, le deuxième à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende, tous deux à l'interdiction des droits prévus à l'article 42 du Code pénal, a relaxé Yves

Source officielle