LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société TRANSPORT DESMIDT, transports publics de marchandises, dont le siège social est ... par Watten (

Watten, en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1998 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L 521-1 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE L'USINE D'ARGENTAN DE LA SOCIETE DES FONDERIES D WAELES A ETE AFFECTEE PAR UN MOUVEMENT DE GREVE DU 3 AU 9 JUILLET 1979, AVEC

Wael X..., demeurant ... (14ème), en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre, section A), au profit de la société civile immobilière Nouvelle du Hameau

le 25 mai 1987 par la cour d'appel de Douai (1ère chambre civile), au profit : 1°/ de la société à responsabilité limitée CERAMIQUES TUILERIE WOESTLANDT Frères, dont le siège est sis à Nieurlet, Watten

Waeles comme ouvrier au traitement thermique le 2 juillet 1990 ; que du 9 février au 29 août 2005, alors qu'il occupait un poste d'opérateur polyvalent au secteur fusion, il a été en arrêt de travail en

France, - La SA WAELES, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 19 avril 1993, qui, pour atteinte à l'exercice régulier des fonctions des

Guy Lemoine, demeurant 51, rue de l'Aa à Holque par Watten (Nord), 16°/ de M. Claude Becuwe, demeurant 7, rue Maxence Van Der Meersch à Armbouts Cappelle (Nord), 17°/ de M.

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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 16 MARS 2022 La société Joul, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], ayant comme nom commercial ek Wateur

irakiennes ; que le sixième lien de connexité réside dans le recours, dans les deux dossiers, par les autorités irakiennes à des structures écrans qu'elles contrôlaient, comme la société Capricorp ou Al Wasel