véhicule, à titre subsidiaire, sur le fondement de la garantie " vol+ " garantissant la tentative de vol du véhicule, mais aussi le vol ou la tentative de vol des éléments du véhicule fixés à l'extérieur

violation des articles 321-1 du Code pénal, 480-1 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Yves A... coupable de recel de vol

[N] n'avait pas pu receler les objets provenant des vols commis par MM.

Y... de s'opposer à ces vols et les autres les commettre ; " alors que le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui ; que la Cour a constaté que M.

de participation à une association de malfaiteurs ; " aux motifs que les prévenus ont attendu de comparaître devant le premier juge pour reconnaître leur participation au seul trafic de véhicules volés

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 22 mai 2002, qui, pour complicité et recel de vols aggravés, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement et ordonné

Z... est intervenu le 11 décembre 2003 à 14 heures ; nous adressons ce jour au cabinet E... un dossier complet avec un état informatique des produits volés ; le montant total du vol s'établit à la somme

Murielle, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 2002, qui, pour vol, l'a condamnée à 750 euros d'amende avec sursis et a prononcé sur les intérêts

de celui-ci; que compte tenu des circonstances du vol commis sans effraction de la colonne de direction, suivi de l'incendie du véhicule alors que David X... cherchait à s'en débarrasser et que son

l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : AFONSO Braulia, épouse RODRIGUEZ, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 15 mars 1990 qui, pour recel de vols

d'erreurs alors que, comme elle le relevait elle-même, la lettre du 19 novembre comportant tout à la fois un avertissement pour dissimulation d'erreurs et une mise en demeure de restituer des sommes volées

avec arme, recel de vol en bande organisée avec arme, recel de vol avec arme, arrestations et séquestrations arbitraires, en récidive légale, le troisième pour vol en bande organisée avec arme en récidive

libertés fondamentales, des articles 311-1, 311-14, 321-1, 321-3, 321-9 et 321-10 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Samantha X... coupable de recel de vol

Nexhat, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 28 janvier 1999, qui, pour vols aggravés, tentatives de vols aggravés, vol et tentative de vol, l'a condamné

ces deux vols ; que, par suite, la Cour ne pouvait, sans contredire cette constatation, affirmer que Gilles Y... avait bien recelé du matériel informatique qui a été reconnu comme provenant du seul vol

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 22 juillet 1998, qui, pour recel aggravé de vols, recel de vols et installation d'un décodeur Canal Plus piraté, les a condamnés

volés, dans la maison occupée par Mme Z... dès avant la date supposée du vol ; "alors que, d'autre part, l'arrêt de relaxe de Beygo rendu par la Cour de Colmar le 15 décembre 1986 relevait que Mme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'Hedi X..., qui conduisait le véhicule volé